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Services transfrontaliers

Informations juridiques

Mastercard et le design de cercles sont des marques déposées de Mastercard International Incorporated. © Mastercard 2025. Les services transfrontaliers (faisant partie des capacités de mouvement d’argent connues sous le nom de Mastercard Move) peuvent être fournis par Mastercard Transaction Services Corp. par l’entremise de ses filiales et affiliés. Dans certaines juridictions, les services peuvent être fournis par des filiales ou affiliées qui détiennent des licences pour effectuer des transmissions d’argent. Pour une liste de ces juridictions, voir ici. Les conditions générales s’appliquent.

Les services sont soumis à la disponibilité et à certaines restrictions, et Mastercard se réserve le droit de modifier, de temps à autre, à sa seule discrétion, la conception, le fonctionnement et les fonctionnalités des services transfrontaliers. Des conceptions, opérations et fonctionnalités alternatives des services et services composant les services transfrontaliers peuvent être disponibles, de temps à autre, pour les participants à des conditions distinctes en dehors de ce qui est présenté ici. La disponibilité, les opérations, les fonctionnalités et les services qui les composent peuvent varier selon l’emplacement. ​

Mastercard ne fait aucune déclaration quant à aucun aspect du service fourni par des tiers.​

Mastercard Cross-Border Services est une gamme de produits offerts aux États-Unis par Mastercard Transaction Services (US) LLC u/a/n New York Bay Remittance, NMLS ID# 900705, licenciés comme transmetteur d’argent par le Département des services financiers de l’État de New York, ou par l’entremise de ses filiales autorisées. ​

Au Canada, Mastercard Cross-Border Services par l’entremise de la filiale agréée :
Mastercard Transaction Services (Canada) Inc., 121 rue Bloor Est, bureau 600, Toronto, Ontario M4W3M5, est enregistrée comme entreprise de services monétaires auprès du Centre d’analyse des transactions et rapports financiers du Canada (numéro d’enregistrement M08720297) en vertu de la Loi sur les produits du crime (blanchiment d’argent) et le financement du terrorisme, et est autorisée par Revenu Québec (numéro de licence 11427) en vertu de la Loi sur les services monétaires au Québec.