1. PORTÉE DU PRÉSENT AVIS

Le présent avis de confidentialité (l’ « avis » ) décrit comment Mastercard International Incorporated et ses sociétés affiliées (collectivement, « Mastercard » ou « nous » ) traitent les renseignements personnels en rapport avec nos programmes. Les « renseignements personnels » désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable ( « vous » ).

Le présent avis ne couvre pas le traitement effectué par Mastercard dans le contexte d’autres programmes tels que le site Web priceless.com. Veuillez consulter l’avis de confidentialité de Priceless pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez priceless.com. Le présent avis ne couvre pas non plus le traitement lorsque nous agissons au nom et sous les instructions d’institutions financières (par exemple, la banque qui a émis votre carte Mastercard), de marchands et d’autres partenaires qui agissent à titre de contrôleurs de données, y compris pour le traitement des transactions de paiement. Veuillez lire leurs avis de confidentialité pour obtenir des renseignements sur le traitement de vos Renseignements personnels dans de tels cas.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS TRAITONS POUR LES PROGRAMMES

Dans le cadre des Programmes, nous pouvons recueillir les types suivants de Renseignements personnels vous concernant :

• Informations sur le compte et coordonnées, telles que votre nom complet, votre adresse courriel, le numéro de carte de paiement que vous choisissez pour vous inscrire à un programme, la date d’expiration, le code CVC2, les informations de connexion, le total des points ou des récompenses accumulés et l’historique des échanges de points ou de récompenses. Selon le programme, vous pouvez également choisir de fournir des détails supplémentaires, comme votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale et votre sexe, lorsque la loi le permet.
• Les renseignements sur la transaction liés à une ou à plusieurs cartes inscrites à un Programme, comme la date/l’heure du ou des paiements, le numéro de compte personnel, le nom du marchand, le code commercial et de transaction, la devise et le montant d’un achat, et un identifiant jetonisé généré pour déterminer si vos achats sont admissibles aux Programmes.
• Vos préférences ou votre intérêt pour des offres précises ou des catégories d’offres.
• Votre emplacement géographique (si vous choisissez de permettre le partage de votre emplacement pour voir les offres près de chez vous).
• Les renseignements fournis dans le cadre de vos réponses volontaires à des sondages.
• Les renseignements fournis en lien avec notre service à la clientèle, comme la date, l’heure et le contenu de votre message.
• Des renseignements liés à l’appareil (par exemple, l’identifiant et le modèle de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de référence, l’adresse IP, les données de localisation) et des renseignements sur votre interaction avec nos programmes sur nos sites Web ou avec les courriels que nous vous envoyons (par exemple, les dates et heures des actions). Nous recueillons ces renseignements au moyen de témoins et de technologies similaires (comme des balises Web et autres traceurs), comme décrit dans les outils de consentement fournis sur nos sites Web ou dans les courriels que nous vous envoyons.

Nous obtenons les catégories de renseignements personnels ci-dessus de diverses sources : de tiers tels que des institutions financières, des opérateurs de programmes de fidélité et des marchands, directement de vous ou grâce à votre interaction avec des témoins et des technologies similaires. En fonction de la législation applicable, certaines de ces renseignements peuvent être considérés comme des renseignements personnels sensibles.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous ne traiterons vos renseignements personnels que lorsque nous avons une base juridique pour le traitement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Cependant, il faut savoir que, même si ce tableau ne répertorie pas le consentement comme base juridique pour chaque activité de traitement, le consentement dans certains pays est le seul fondement juridique pour le traitement des Renseignements personnels, ou le plus approprié, et dans ces pays, nous nous basons sur le consentement.

4. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels aux destinataires suivants :

• Avec le siège social de Mastercard aux États-Unis, nos sociétés affiliées et d’autres entités du groupe de sociétés Mastercard.
• Avec des agences de marketing et d’autres fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom et en rapport avec les fins décrites dans le présent avis. Nous les soumettons à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et de sécurité.
• Avec des institutions financières (par exemple, des banques qui ont émis la carte ou les cartes inscrites à un programme) ou des marchands dans la mesure nécessaire pour appuyer les initiatives liées au programme et pour traiter les plaintes.
• Avec des tiers qui exploitent ou soutiennent un programme auquel vous choisissez de vous inscrire.
• Avec des partenaires de rédemption pour traiter ou effectuer des achats ou des transferts effectués dans le cadre d’un programme.
• Lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux des personnes, pour protéger Mastercard contre un préjudice ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale soupçonnée ou réelle.
• Comme l’exige la loi applicable ou un processus juridique, ou pour répondre aux demandes des organismes d’application de la loi ou du gouvernement. Lorsque nous recevons de telles demandes, nous suivrons le processus établi dans nos Règles d’entreprise contraignantes s’ouvrent dans un nouvel onglet, le cas échéant.
• En cas de vente ou de transfert de notre entreprise ou de nos actifs, en tout ou en partie. Dans un tel cas, nous déploierons des efforts raisonnables pour ordonner au cessionnaire d'utiliser les Renseignements personnels que vous nous avez fournis d'une manière conforme au présent Avis.

5. VOS DROITS ET CHOIX, COMMENT NOUS CONTACTER ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR NOS PRATIQUES

Vous avez certains droits et choix concernant les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Pour plus de renseignements sur la façon de soumettre une demande d’exercice de vos droits sur vos renseignements personnels, ou votre droit de nous contacter, ou pour en savoir plus sur la façon dont nous partageons, transférons, conservons ou protégeons vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Vos droits et choix » dans notre Avis mondial de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits de vous retirer du traitement des renseignements personnels en nous envoyant un courriel à privacyanddataprotection@mastercard.com. Veuillez indiquer le nom du programme sur lequel porte votre demande dans l'objet de votre courriel.

Le présent avis fournit de plus amples renseignements sur certains aspects du traitement des renseignements personnels couverts par notre Avis mondial de confidentialité. Pour toute question sur votre carte Mastercard et vos achats, veuillez communiquer avec votre institution financière ou votre marchand. Vous trouverez plus de renseignements sur la façon de communiquer avec eux sur leurs sites Web.