Protection Responsabilité zéro

En tant que titulaire d'une carte Mastercard, vous bénéficiez d'une responsabilité zéro pour vos achats effectués en magasin, par téléphone, en ligne ou sur un appareil mobile, ainsi que pour vos transactions aux guichets automatiques. Ayez l'esprit tranquille en sachant que l'institution financière qui a émis votre carte Mastercard ne vous tiendra pas responsable en cas d'utilisation non autorisée si :

1. Vous avez pris toutes les précautions raisonnables pour protéger votre carte, notamment en ne contribuant à aucune utilisation non autorisée et en protégeant tout numéro d'identification personnel (NIP) ou mot de passe associé; et
2. Vous devez signaler la perte ou le vol de votre carte à votre institution financière dès que vous vous en rendez compte.

Si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'une utilisation non autorisée et que vous remplissez les conditions ci-dessus, rassurez-vous : vous bénéficiez de la protection offerte par la garantie « zéro responsabilité » de Mastercard.

La garantie zéro responsabilité ne s'applique pas aux cartes commerciales*, aux cartes prépayées non enregistrées, ni aux cartes-cadeaux.

Si vous avez des questions concernant la couverture zéro responsabilité ou si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre carte, contactez IMMÉDIATEMENT votre institution financière.

En vigueur à compter du 17 octobre 2014

Si la loi applicable impose une responsabilité plus grande ou une obligation contradictoire, cette loi prévaudra.

REMARQUE : Mastercard approuve l'Annexe A du Code de pratique canadien pour les services de carte de débit des consommateurs. La clause 5 comprend des directives de longue date concernant le contrôle des NIP, etc. Les émetteurs de cartes peuvent s'en servir pour décider si la couverture de responsabilité zéro s'applique.

*Sauf si elle est désignée comme « petite entreprise »