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Services transfrontaliers

Informations juridiques

Mastercard et le design de cercles sont des marques déposées de Mastercard International Incorporated. © Mastercard 2025. Les services transfrontaliers (faisant partie des capacités de mouvement d’argent connues sous le nom de Mastercard Move) peuvent être fournis par Mastercard Transaction Services Corp. par l’entremise de ses filiales et affiliés. Dans certaines juridictions, les services peuvent être fournis par des filiales ou affiliées qui détiennent des licences pour effectuer des transmissions d’argent. Pour une liste de ces juridictions, voir b2b.mastercard.com/licenses. Les conditions générales s’appliquent.

Les services sont soumis à la disponibilité et à certaines restrictions, et Mastercard se réserve le droit de modifier, de temps à autre, à sa seule discrétion, la conception, le fonctionnement et les fonctionnalités des services transfrontaliers. Des conceptions, opérations et fonctionnalités alternatives des services et services composant les services transfrontaliers peuvent être disponibles, de temps à autre, pour les participants à des conditions distinctes en dehors de ce qui est présenté ici. La disponibilité, les opérations, les fonctionnalités et les services qui les composent peuvent varier selon l’emplacement. ​

Mastercard ne fait aucune déclaration quant à aucun aspect du service fourni par des tiers.​

Mastercard Cross-Border Services est une gamme de produits offerts aux États-Unis par Mastercard Transaction Services (US) LLC u/a/n New York Bay Remittance, NMLS ID# 900705, licenciés comme transmetteur d’argent par le Département des services financiers de l’État de New York, ou par l’entremise de ses filiales autorisées. ​

Au Canada, Mastercard Cross-Border Services est offert à travers la filiale agréée:
Mastercard Transaction Services (Canada) Inc., 121 rue Bloor Est, Suite 600, Toronto, Ontario M4W3M5, est enregistrée comme transmetteur d'argent par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (numéro de registration M08720297) sous la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17) et licenciés par Revenu Québec (licence numéro 11427) sous la Loi sur les entreprises de services monétaires du Québec.