Introduction
Mastercard Europe SA («Mastercard» ou «nous») vous fournit www.mastercard.com/ch (le «site Mastercard») pour votre information personnelle, à des fins éducatives et de divertissement. N’hésitez pas à naviguer et à utiliser le site Mastercard puis à en télécharger des éléments. En accédant et en utilisant le site Mastercard, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes (ci-après «conditions d’utilisation») sans limitation ni réserve. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Mastercard.
Contenu
Droit d’utilisation du contenu du site
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant de visualiser, partager, imprimer ou télécharger tout contenu, tel que défini ci-dessous, du site Mastercard pour votre propre usage personnel. Il ne vous est pas accordé le droit de concéder une licence, de republier, de distribuer, de copier, de céder, de sous-licencier, de transférer, de vendre, de préparer des travaux dérivés ou d’utiliser autrement à des fins non personnelles tout contenu du site Mastercard. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou intégrée dans un système de recherche d’informations, électronique ou mécanique, autre que pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le site de Mastercard ou d’y accéder d’une manière susceptible ou destinée à endommager ou à détériorer le site Mastercard, tout serveur ou réseau sous-jacent au site Mastercard, ou à interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par quiconque. Il vous est également accordé un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le site ou son contenu, à condition que le lien ne présente pas Mastercard, ses produits ou services, de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, ou n’implique pas un parrainage ou une approbation de votre site, de votre page ou de votre contenu par Mastercard.
Vous ne pouvez pas utiliser de systèmes automatisés (par exemple, des robots, des araignées, etc.) pour accéder au site. Vous acceptez de ne pas collecter d’informations personnelles identifiables d’autres utilisateurs du site, ni de vendre ou d’exploiter ces informations de quelque manière que ce soit.
À l’exception des droits limités expressément accordés dans le présent document, tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Mastercard et à tout le contenu qui s’y trouve sont réservés et détenus par Mastercard.
MASTERCARD SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS À CE SITE À QUICONQUE SANS PRÉAVIS, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS POUR VIOLATION DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS TOUT DROIT D’UTILISATION.
Modifications du site Mastercard et des conditions d’utilisation
Mastercard se réserve le droit de changer ou de modifier le contenu, les documents ou les informations apparaissant sur ce site ou en relation avec ce dernier, y compris les présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Mastercard peut à tout moment réviser les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par ces révisions et devez donc consulter ces pages pour revoir les conditions d’utilisation actuelles de temps à autre.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site Mastercard est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables et tout le contenu est la propriété de Mastercard ou est utilisé par Mastercard sous licence ou avec autorisation. Tout le texte, la mise en forme (y compris, sans limitation, la sélection, la coordination et la disposition des documents sur le site Mastercard, et les images, graphiques, animations, outils, widgets, applications, publicités, vidéos, musique, sons, articles, copies, documents créatifs, photos, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos, et autres documents et informations sur ce site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard, de ses filiales et sociétés affiliées, et de leurs concédants et licenciés respectifs (collectivement le «contenu»). Certaines caractéristiques de ce site Internet peuvent être couvertes par le brevet américain 6 091 956 ou faire l’objet d’une licence de celui-ci. Vous ne pouvez pas copier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, renvoyer vers d’autres sites Internet, encadrer, créer des liens profonds, modifier ou distribuer, redistribuer, concéder sous licence, sous-licencier ou transférer ces documents sous quelque forme que ce soit. Aucun élément contenu sur le site Mastercard ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation commerciale de toute marque commerciale, un droit de propriété intellectuelle ou un document protégé par le droit d’auteur sans l’autorisation écrite préalable de Mastercard. Les marques commerciales, logos, noms commerciaux et marques de service, qu’ils soient enregistrés ou non (collectivement appelés les «marques»), affichés sur le site Mastercard sont des marques commerciales de Mastercard et de ses partenaires d’alliance tiers. Aucun élément contenu sur le site Mastercard ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de toute marque commerciale affichée sur le site Mastercard sans l’autorisation écrite de Mastercard ou du tiers propriétaire de la marque commerciale. Marques commerciales américaines Mastercard
Toute utilisation commerciale non autorisée de ces documents violera les droits de propriété intellectuelle de Mastercard et sera soumise à l’ensemble des droits et recours légaux de Mastercard.
Plaintes en matière de droits d’auteur
En exploitant le site, Mastercard peut agir en tant que «prestataire de services» et offrir des services en tant que prestataire en ligne de documents et de liens vers des sites Internet tiers. En conséquence, les documents de tiers que Mastercard ne possède ou ne contrôle pas peuvent être transmis, stockés, accédés ou mis à disposition de toute autre manière en utilisant le site. Mastercard a mis en place certaines procédures légales obligatoires concernant les allégations de violation des droits d’auteur sur le site et a adopté une politique qui prévoit le retrait immédiat de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur qui aurait enfreint les droits de Mastercard ou d’un tiers, ou qui aurait violé de toute autre manière toute loi ou réglementation sur la propriété intellectuelle, ou le présent accord. Si vous pensez qu’un document disponible sur le site viole un droit d’auteur, vous devez en informer Mastercard en utilisant la procédure de notification pour infraction présumée. Mastercard répondra rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès au document prétendument en infraction et tentera de résoudre la réclamation entre la partie notifiante et le contrevenant présumé qui a fourni le contenu. Vous devez adresser les avis d’infraction à: Mastercard Europe SA, 198/A Chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo, Belgique, à l’attention du département juridique ou à copyrightagent@mastercard.com.
Veuillez fournir l’avis suivant:
- Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée;
- Identifiez le document sur le site dont vous affirmez qu’il est en infraction, avec suffisamment de détails pour que Mastercard puisse le localiser sur le site;
- Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
- Une déclaration de votre part déclarant sous peine de parjure que (a) les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes, et (b) que vous êtes le propriétaire des intérêts des droits d’auteur concernés ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire;
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail; et
- Votre signature physique ou électronique
Mastercard peut avertir ses utilisateurs de tout avis d’infraction par le biais d’un avis général sur l’un de ses sites Internet, par e-mail à l’adresse e-mail d’un utilisateur figurant dans ses dossiers ou par une communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse physique d’un utilisateur figurant dans ses dossiers. Si vous recevez un tel avis d’infraction, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à l’agent désigné, qui comprend les informations ci-dessous. Pour prendre effet, la contre-notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants:
- Votre signature physique ou électronique;
- L’identification du document qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le document est apparu avant d’avoir été retiré ou dont l’accès a été désactivé;
- Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le document a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du document à retirer ou à désactiver; et
- Vos nom, adresse physique et numéro de téléphone et une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction d’un tribunal fédéral de district pour le district judiciaire au sein duquel votre adresse physique est située, ou si votre adresse physique est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire au sein duquel nous pouvons être trouvés, et selon laquelle vous accepterez la signification d’une procédure de la part de la personne qui a fourni la notification du document prétendument en infraction ou d’un agent de cette personne.
Forums et groupes interactifs et feed-back
Soumissions et conduite des utilisateurs
En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez soumettre vos commentaires, qui peuvent consister en un contenu textuel et éventuellement en des photos, des vidéos, des images, des fichiers audio, d’autres types de contenu et des liens vers ce contenu si le site le permet (collectivement appelés «soumissions d’utilisateur»). Vous serez seul responsable de vos propres soumissions d’utilisateur et des conséquences de leur diffusion ou de leur publication. En ce qui concerne les soumissions d’utilisateur, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que: la soumission d’utilisateur est votre œuvre originale et que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Mastercard à utiliser toutes les soumissions d’utilisateur dans tous les médias connus à ce jour ou inventés ci-après sans limites territoriales ou temporelles et sans compensation, et que vous avez tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et divulguer toute information, image ou ressemblance personnellement identifiable contenue ou affichée dans toutes les soumissions d’utilisateur pour permettre l’inclusion et l’utilisation des soumissions d’utilisateur de la manière envisagée par le site et le présent accord. Vous acceptez de ne pas soumettre, dans le cadre d’une soumission d’utilisateur, de document protégé par des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété de tiers, y compris les droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n’ayez la permission de leur propriétaire légitime et les consentements nécessaires de toute personne dont les informations personnelles identifiables sont contenues dans ce document pour publier le document et pour accorder à Mastercard tous les droits de licence accordés par les présentes. En outre, vous garantissez et déclarez que vous divulguerez l’existence de tout enregistrement de brevet ou de toute demande en instance que vous détenez et qui se rapporte de quelque manière que ce soit à votre soumission d’utilisateur.
Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune relation confidentielle ou obligation de secret ou de confidentialité n’est établie entre vous et Mastercard concernant la soumission d’utilisateur, malgré toute déclaration ou légende contraire sur la soumission d’utilisateur et tout document connexe.
Propriété et utilisation de soumissions d’utilisateur
En effectuant une soumission d’utilisateur, vous comprenez que vous accordez à Mastercard une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, entièrement payée, irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable et non exclusive sur la soumission d’utilisateur (y compris en vertu des lois sur les droits d’auteur, les brevets et les marques commerciales), y compris le droit de modifier, changer et créer des œuvres dérivées, et tous les concepts ou idées contenus dans la soumission d’utilisateur, y compris les documents, œuvres d’art, déclarations, dessins, schémas, preuves, affichages, photographies, séquences, prises, partitions musicales, séquences audio et vidéo, disques, qu’ils soient sous forme imprimée ou électronique, que vous avez produits ou créés dans le cadre de la soumission d’utilisateur. La licence que vous accordez à Mastercard comprend le droit de Mastercard et de ses représentants de reproduire la soumission d’utilisateur, de préparer d’autres travaux en utilisant la soumission d’utilisateur, de combiner votre soumission d’utilisateur avec d’autres travaux, et de modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, accorder une licence et demander l’enregistrement des droits d’auteur de la soumission d’utilisateur transformée au nom de Mastercard dans le monde entier et à perpétuité dans tout média existant actuellement ou pouvant exister à l’avenir. Par exemple, l’octroi ci-dessus permet à Mastercard et à ses représentants d’utiliser uniquement certaines parties de votre soumission d’utilisateur, de réenregistrer ou de modifier toute piste audio ou image visuelle que vous fournissez, de réécrire la soumission d’utilisateur et/ou d’intégrer d’autres documents, créés par Mastercard ou sous licence d’autres parties, à votre soumission. Si nous créons d’autres œuvres en utilisant la soumission d’utilisateur, celles-ci seront notre propriété, pourront être utilisées conformément aux présentes directives et ne seront pas soumises à votre approbation.
En effectuant une soumission d’utilisateur, vous renoncez et acceptez de ne pas faire valoir de droits d’auteur ou de droits «moraux» ou de réclamation résultant de notre modification de la soumission ou de toute photographie, séquence, illustration, déclaration ou tout autre travail contenu dans la soumission. Vous acceptez également de nommer Mastercard comme votre mandataire irrévocable en ce qui concerne la soumission d’utilisateur, avec le droit d’exécuter et de livrer tout document, en votre nom et pour votre compte, afin de garantir que Mastercard peut utiliser la soumission d’utilisateur que vous accordez sous licence de toute manière que Mastercard juge appropriée pour posséder et protéger les droits dans toute œuvre dérivée créée à partir de votre soumission d’utilisateur et pour faire retirer la soumission d’utilisateur de tout autre site Internet ou forum.
À la demande de Mastercard, vous devez signer et délivrer tout instrument de licence supplémentaire qui peut être considéré par Mastercard uniquement comme étant raisonnablement nécessaire pour établir la capacité de Mastercard à utiliser la soumission d’utilisateur comme elle le juge approprié et que les «droits moraux des auteurs» sont abandonnés en vertu des présentes conditions générales. Si Mastercard ne demande pas ledit instrument de licence comme indiqué, cela ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits de Mastercard qui pourra demander l’instrument ultérieurement.
Soumissions ou feed-back
De temps à autre, nous pouvons vous demander votre feed-back sur le site et les produits et/ou services de Mastercard. Toute communication ou tout document que vous transmettez ou publiez (a) sera traité comme non confidentiel et non exclusif par Mastercard, (b) deviendra la propriété de Mastercard qui sera exclusivement propriétaire maintenant et par la suite de tous les droits, titres et intérêts y afférents, et (c) sera utilisé sans restriction par les licenciés et filiales de Mastercard à sa seule discrétion sans aucune obligation, compensation ou autre responsabilité envers vous. Cette utilisation peut se faire à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage, en tout ou en partie, sur tout support et de toute manière, connus aujourd’hui ou développés ultérieurement, sur ce site ou autrement. Et Mastercard n’est pas tenue de répondre à une telle communication. Nonobstant ce qui précède, Mastercard a pour politique de ne pas accepter ou prendre en considération les idées créatives, les suggestions ou les documents du public concernant ses produits et services («soumissions») et par conséquent, vous ne devez pas faire de soumissions à Mastercard dans toute communication par le biais de ce site ou autrement. Néanmoins, si vous nous envoyez une soumission, malgré notre demande de ne pas le faire, cette soumission deviendra immédiatement la propriété de Mastercard qui sera exclusivement propriétaire maintenant et par la suite de tous les droits, titres et intérêts y afférents. En outre, Mastercard est libre d’utiliser toute soumission à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement et la commercialisation de produits et services. Mastercard n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de cette soumission ou de toute similitude entre la soumission et tout autre produit et service futur de Mastercard.
Commerçants et offres des commerçants
Les commerçants peuvent accorder à Mastercard certains rabais, remises ou autres avantages (par exemple, la livraison gratuite) sur les achats de biens et services («offres») qui seront disponibles sur le site de Mastercard. Ces offres sont soumises à certaines conditions générales et peuvent changer à tout moment sans préavis. Mastercard ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’une interaction entre vous et un commerçant en ce qui concerne ces offres. À l’exception des dispositions du présent document, toutes les questions, y compris, mais sans s’y limiter, la livraison de biens et de services, les retours et les garanties ont uniquement et strictement lieu entre vous et les commerçants concernés. Vous reconnaissez que Mastercard ne cautionne ni ne garantit les commerçants accessibles par le site Mastercard ni les offres qu’ils proposent.
Loteries
De temps à autre, nous vous informons de certaines loteries ou autres promotions liées à Mastercard. Toutes ces loteries et promotions sont soumises au règlement officiel de ces loteries et promotions et à toutes les lois, réglementations et statuts applicables.
Contenu de tiers et liens vers d’autres sites Internet
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Politique de confidentialité
Mastercard reconnaît l’importance de respecter la vie privée de ceux qui visitent et choisissent de tirer parti des programmes et des informations proposés sur nos sites Internet. L’avis global de confidentialité de Mastercard (lien ci-dessous) donne un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos programmes ou que vous parcourez simplement le site Mastercard. Des politiques différentes ou spécifiques à un programme peuvent être applicables à nos pages spécifiques à un pays ou à un programme. Veuillez consulter le lien au bas de chaque page pour obtenir la version applicable de notre politique. Cliquez ici pour consulter notre avis global de confidentialité.
Indemnisation
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Divers
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