Date d’entrée en vigueur : 2/17/2025
Chez Mastercard, nous proposons et soutenons des programmes de fidélité leaders sur le marché qui vous permettent de gagner des points ou des récompenses pour les achats effectués avec votre carte Mastercard éligible et d’échanger ces points ou récompenses contre des promotions, des réductions, des remises, des rabais, des tirages au sort, des offres spéciales ou d’autres avantages (les « Programmes »). Nous vous recommandons de lire le présent avis conjointement avec la Notice d’information mondiale de Mastercard.
1. CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT AVIS
Le présent avis de confidentialité (l’«Avis») décrit la manière dont Mastercard International Incorporated et ses filiales (collectivement «Mastercard» ou «nous») traitent les Données à caractère personnel dans le cadre de nos Programmes. Le terme « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable («vous»).
Le présent Avis ne couvre pas le traitement par Mastercard dans le cadre d’autres programmes tels que le site Web priceless.com. Veuillez consulter l’avis de confidentialité de Priceless pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez priceless.com. Le présent Avis ne couvre pas non plus le traitement lorsque nous agissons pour le compte et selon les instructions d’institutions financières (par ex. la banque qui a émis votre carte Mastercard), de commerçants et d’autres partenaires qui agissent en tant que responsables du traitement des données lorsqu’ils proposent des programmes de fidélité. Veuillez consulter leurs avis de confidentialité pour obtenir des informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel dans ces cas.
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES
Dans le cadre des Programmes, nous pouvons collecter les types suivants de Données à caractère personnel vous concernant :
- Les informations relatives au compte et les coordonnées, notamment le nom complet, l’adresse e-mail, le ou les numéros de cartes de paiement que vous utilisez pour vous inscrire à un Programme, la date d’expiration, le CVC2, les identifiants de connexion, le total cumulé de points ou de récompenses et l’historique des échanges de points ou de récompenses. En fonction du programme, vous pouvez également choisir de fournir des renseignements supplémentaires, comme votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d’identification fiscale et votre sexe lorsque la loi l’autorise.
- Les informations de transactions relatives à la ou aux cartes enregistrées dans le cadre d’un Programme, telles que la date et l’heure des paiements, le numéro de compte personnel, le nom du commerçant, le code commercial et de transaction, la devise et le montant d’un achat, ainsi qu’un identifiant tokenisé généré pour déterminer si vos achats sont éligibles aux Programmes.
- Vos préférences ou votre intérêt pour des offres spécifiques ou des catégories d’offres.
- Votre emplacement géographique (si vous choisissez d’activer le partage de votre géolocalisation pour voir les offres près de chez vous).
- Les informations fournies dans le cadre d’enquêtes volontaires.
- Les informations fournies dans le cadre de notre service client, telles que la date, l’heure et le contenu de votre message.
- Les informations relatives à l’appareil (par ex. identifiant de l’appareil, modèle de l’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, URL de référence, adresse IP, données de géolocalisation) et les informations sur votre interaction avec nos Programmes sur nos sites Web (par ex. dates et heures d’action). Nous collectons ces informations au moyen de cookies et de technologies similaires (telles que les balises Web et autres traceurs), comme décrit dans les outils de consentement fournis sur nos sites Web.
Nous obtenons les catégories de Données à caractère personnel susmentionnées auprès de diverses sources : auprès de tiers tels que des institutions financières, des opérateurs de programmes de fidélité et des commerçants, directement auprès de vous ou à partir de votre interaction avec des cookies et des technologies similaires. En fonction de la législation applicable, certaines de ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel sensibles.
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessous. Selon le pays dans lequel vous êtes situé, nous ne traiterons vos Données à caractère personnel que si nous disposons d’une base juridique pour le traitement comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Veuillez noter, cependant, que même si le consentement n’est pas mentionné dans ce tableau comme base légale de chacune des activités de traitement, dans certains pays, le consentement est la seule base légale, ou la plus appropriée, du traitement des Données à caractère personnel et, le cas échéant, nous nous fonderons sur le consentement.
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Base juridique du traitement
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Déterminer l’éligibilité à recevoir des offres en lien avec votre type de carte ainsi qu’identifier les transactions pouvant donner droit à un point ou une récompense.
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- Vous avez consenti ou avez donné des instructions concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel ; ou
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel pour être en mesure de déterminer l’admissibilité pour gérer et vous fournir les Programmes et leurs avantages.
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Créer et gérer votre ou vos comptes liés au Programme, fournir nos services, communiquer avec vous au sujet des Programmes et répondre à vos demandes.
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- Vous avez consenti ou avez donné des instructions concernant l'utilisation de vos Données à caractère personnel ; ou
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou d’une autre obligation réglementaire ; ou
- Nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel pour créer et gérer les comptes, fournir nos services et répondre à vos demandes.
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Traiter et exécuter les commandes passées dans le cadre d’un Programme ou par l’intermédiaire d’un Programme.
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- Vous avez consenti ou avez donné des instructions concernant l'utilisation de vos Données à caractère personnel.
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou d’une autre obligation réglementaire.
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Nous protéger contre la fraude et les (cyber) menaces, les transactions non autorisées, les utilisations abusives des Programmes, les réclamations et d’autres responsabilités, et les prévenir.
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- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou d’une obligation réglementaire ; ou
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Nous-mêmes, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel à des fins de prévention de la fraude, pour sécuriser nos Programmes, notre réseau et les opérations de paiement que nous traitons.
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Vous envoyer des notifications push et des communications marketing sur les Programmes (y compris des concours, des loteries publicitaires et d’autres activités de marketing).
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- Vous avez consenti ou avez donné des instructions concernant l'utilisation de vos Données à caractère personnel ; ou
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Nous-mêmes, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel afin de vous fournir des produits et services de marketing.
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Analyser vos préférences, habitudes de dépenses, intérêts, utilisation et interaction avec les Programmes pour vous fournir des offres pertinentes, du contenu personnalisé et des recommandations personnalisées en lien avec un Programme (par ex. nous pouvons vous présenter des offres qui se trouvent dans votre périmètre géographique ou en fonction de votre historique d’achat).
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- Vous avez consenti ou avez donné des instructions concernant l'utilisation de vos Données à caractère personnel ; ou
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Nous-mêmes, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel afin de vous fournir des contenus et des recommandations personnalisés.
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Exploiter, évaluer et améliorer nos produits et services, y compris l’efficacité de nos offres et de nos campagnes, et analyser nos sites Web du Programme, nos applications mobiles et autres outils numériques pour faciliter leur fonctionnalité.
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- Vous avez consenti ou avez donné des instructions concernant l'utilisation de vos Données à caractère personnel ; ou
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel pour exploiter, évaluer et améliorer nos produits ou nos services et promouvoir l’engagement client avec le Programme.
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Anonymiser les Données à caractère personnel et préparer des rapports de données agrégées pour l’analyse interne et conseiller nos institutions financières, commerçants et autres clients et partenaires en ce qui concerne les habitudes de dépenses, la fraude et d’autres informations.
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- Nous-mêmes, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel afin de procéder à leur anonymisation en vue de préparer et fournir des rapports de données agrégées ; ou
- Le traitement est effectué à des fins statistiques et/ou de recherche (dans les juridictions où cette base légale est prévue).
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Veiller à l’application de nos Conditions d’utilisation en vigueur, ou quand cela est nécessaire, établir, exercer et défendre des droits légaux.
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- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou d’une obligation réglementaire ; ou
- Nous-mêmes, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel afin de veiller à l’application de nos Conditions d’utilisation, ou quand cela est nécessaire afin d’établir, d’exercer et de défendre des droits légaux.
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Se conformer aux lois applicables ou donner suite à une demande formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, par un organisme d’application de la loi ou par une agence gouvernementale qui a ou requiert compétence sur Mastercard.
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- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou d’une obligation réglementaire ; ou
- Nous-mêmes, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel afin de donner suite à une demande formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, par un organisme d’application de la loi ou par une agence gouvernementale.
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Respecter les normes du secteur et nos politiques.
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- Vous avez consenti ou avez donné des instructions concernant l'utilisation de vos Données à caractère personnel ; ou
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou d’une obligation réglementaire ; ou
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
- Nous-mêmes, ou un tiers, avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel afin de respecter les normes du secteur et nos politiques.
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4. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pourrions communiquer vos Données à caractère personnel :
- au siège social de Mastercard aux États-Unis, à nos sociétés affiliées et à d’autres entités au sein du groupe de sociétés Mastercard.
- à des agences de marketing et à d’autres prestataires de services qui fournissent des services en notre nom et en lien avec les finalités décrites dans le présent Avis. Nous les soumettons à des obligations contractuelles strictes en matière de protection et de sécurité des données.
- à des institutions financières (par ex., aux banques qui ont émis la ou les cartes enregistrées dans le cadre d’un Programme) ou à des commerçants dans la mesure nécessaire pour soutenir les initiatives liées au Programme, et pour traiter les réclamations.
- à des tiers qui exploitent ou soutiennent un Programme auquel vous choisissez de souscrire.
- à des partenaires d’échange de points ou de récompenses pour traiter ou exécuter des commandes ou des transferts effectués dans le cadre d’un Programme.
- lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne, pour protéger Mastercard contre des préjudices ou des pertes financières, ou en lien avec une enquête concernant une activité frauduleuse ou illicite suspectée ou avérée.
- dans la mesure où cela est exigé par le droit applicable ou par une procédure juridique, ou pour répondre à des requêtes émanant des services de police ou des agences officielles. Si nous recevons de telles requêtes, nous respecterons la procédure énoncée dans nos Règles d’Entreprise Contraignantes (Binding Corporate Rules), le cas échéant.
- en cas de vente ou de transfert de notre activité ou de nos actifs, en totalité ou en partie. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour faire en sorte que le repreneur utilise les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies conformément au présent Avis.
5. VOS DROITS ET VOS CHOIX, COMMENT NOUS CONTACTER ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR NOS PRATIQUES
Vous disposez de certains droits et choix concernant les Données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Pour obtenir de plus amples informations sur la façon de soumettre une demande d'exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel, ou votre droit de nous contacter ou d’en savoir plus sur la manière dont nous partageons, transférons, conservons ou protégeons vos Données à caractère personnel, veuillez consulter « Vos droits et vos choix » dans notre Notice d’information mondiale. Vous pouvez exercer vos droits à refuser notre traitement des données à caractère personnel en nous envoyant un courriel à : privacyanddataprotection@mastercard.com. Veuillez indiquer le nom du programme sur lequel porte votre demande dans l'objet de votre courriel.
Le présent Avis fournit des informations supplémentaires sur certains aspects du traitement des Données à caractère personnel couvertes par notre Notice d’information mondiale. Pour les questions concernant votre carte Mastercard et vos achats, veuillez contacter votre institution financière ou votre commerçant. Vous trouverez des informations supplémentaires vous permettant de les contacter sur leurs sites Web.
