Introduction
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Sommaire
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Modification du Site Mastercard et des Conditions d'Utilisation
Mastercard se réserve le droit de changer ou modifier le Contenu, les matériels ou informations apparaissant sur ou en rapport avec ce Site, notamment les présentes Conditions d'Utilisation, à tout moment et sans préavis. Mastercard peut à tout moment réviser les présentes Conditions d'Utilisation en mettant à jour cette publication. Vous êtes liés par ces révisions et devrez donc visiter ces pages pour examiner de temps en temps les Conditions d'Utilisation ayant cours.
Droits de propriété intellectuelle
Le Contenu du Site Mastercard est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables et l'intégralité du Contenu est la propriété de Mastercard ou est utilisée par Mastercard sous licence ou avec une autorisation. Tout texte, formatage (comprenant sans s'y limiter la sélection, la coordination et l'organisation des matériels du Site Mastercard, ainsi que les images, graphismes, animations, outils, widgets, applications, publicités, vidéos, musiques, sons, articles, copies, matériels créatifs, photos, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres matériels et informations contenus sur ce Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard, de ses filiales et sociétés affiliées, et de leurs donneurs et preneurs de licence respectifs (collectivement le « Contenu »)). Vous ne devez pas copier, soumettre à ingénierie inverse, décompiler, démonter, modifier, republier sur d’autres sites Web, encadrer, lier en profondeur, modifier ou distribuer, redistribuer, concéder sous licence, concéder en sous-licence, ou transférer d’une autre manière ces matériels. Rien dans le Contenu du Site Mastercard ne devra être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation commerciale des marques commerciales, droits de propriété intellectuelle ou matériels protégés par le droit d'auteur de Mastercard sans l'autorisation écrite préalable de Mastercard. Les marques commerciales, logos, noms commerciaux et marques de service, qu'ils soient déposés ou non (collectivement les « Marques commerciales ») affichés sur le Site Mastercard sont des Marques commerciales de Mastercard et de ses partenaires d'alliance tiers. Rien dans le Contenu du Site Mastercard ne devra être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une Marque commerciale affichée sur le Site Mastercard sans l'autorisation écrite de Mastercard ou du tiers détenteur de la Marque commerciale
Toute utilisation commerciale non autorisée de ces matériels constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard et pourra faire l’objet des pleins droits et recours juridiques de Mastercard.
Plaintes concernant les droits d'auteur
En exploitant le Site, Mastercard peut agir en tant que « fournisseur de services » et proposer des services en tant que fournisseur de matériel en ligne et de liens vers des sites Web tiers. En conséquence, les matériels tiers que Mastercard ne possède ou ne contrôle pas peuvent être transmis, stockés, accédés ou mis à disposition d'autres manières à l'aide du Site. Mastercard a mis en place certaines procédures imposées par la loi concernant les allégations d'atteinte au droit d'auteur survenant sur le Site et a adopté une politique permettant le retrait immédiat de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur ayant enfreint les droits de Mastercard ou d'un tiers, ou ayant violé d'autre manière des lois ou règlements relatifs à la propriété intellectuelle, ou les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous pensez que du matériel disponible via le Site porte atteinte à un droit d'auteur, vous devez le notifier à Mastercard Mastercard répondra sans délai pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel prétendument en infraction et tentera de résoudre le litige entre la partie notifiante et le contrevenant présumé qui a fourni le Contenu. Vous devrez adresser vos notifications d'infraction à l’adresse suivante : Mastercard Europe SA, 198/A Chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo, Belgique, à l’attention du département juridique.
Veuillez fournir la notification suivante :
- Identifiez les travaux soumis à droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle dont vous présumez qu'ils ont été enfreints ;
- Identifiez le matériel sur le Site que vous prétendez en infraction, avec suffisamment de détails pour que Mastercard puisse le localiser sur le Site ;
- Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;
- Une déclaration de votre part déclarant, sous peine de parjure, que (a) les informations ci-dessus, contenues dans votre notification, sont exactes, et (b) que vous êtes le titulaire des droits d'auteur concernés ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce titulaire ;
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse de messagerie électronique ; et
- Votre signature physique ou électronique
Forums et groupes interactifs et retour d'information
Contributions et conduite des utilisateurs
En tant qu'utilisateur du Site, vous pouvez soumettre vos commentaires, qui peuvent consister en du contenu textuel ou éventuellement des photos, des vidéos, des images, des fichiers audio ou d'autres types de contenus et liens vers ces contenus si cela est autorisé par le Site ( les « Contribution(s) d’Utilisateur(s) »). Vous serez seul responsable de vos propres Contributions d'Utilisateur et des conséquences de leur publication. Concernant les Contributions d'Utilisateurs, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : la Contribution d'Utilisateur est votre travail original et que vous détenez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Mastercard à utiliser toutes et chacune des Contributions d'Utilisateurs dans tous et chacun des médias connus dès à présent ou à l'avenir, inventés sans limites de territoire ou de temps et sans compensation, et que vous avez tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et divulguer des informations d'identification personnelle, des images ou équivalent contenus ou affichés dans toutes et chacune des Contributions d'Utilisateurs pour permettre l'inclusion et l'utilisation des Contributions d'Utilisateurs de la manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez de ne pas soumettre dans le cadre de toute autre Contribution d'Utilisateur de matériel soumis à droit d'auteur, protégé par le secret industriel ou soumis d'autre manière à des droits exclusifs tiers, comprenant les droits relatifs à la protection de la vie privée et à la publicité, à moins que vous ne soyez le titulaire de ces droits ou que vous ayez la permission de leur propriétaire légitime et les consentements nécessaires des individus dont les informations d'identification personnelle sont contenues dans ce matériel pour publier le matériel et pour accorder à Mastercard tous les droits de licence concédés ici. En outre, vous garantissez et déclarez que vous divulguerez l'existence de tous dépôts de brevets ou demandes en attente que vous détenez, se rapportant d'une quelconque manière à votre Contribution d'Utilisateur.
Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune relation de confidentialité ou obligation de secret ou de confidentialité n'est établie entre vous et Mastercard concernant la Contribution d'Utilisateur, malgré toute déclaration ou légende indiquant le contraire sur la Contribution d'Utilisateur et tous les matériels associés.
Propriété et utilisation des Contributions d'Utilisateurs
En faisant une Contribution d'Utilisateur, vous accordez à Mastercard une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, entièrement payée, irrévocable, pouvant être concédée en sous-licence, transférable et non exclusive sur la Contribution d'Utilisateur (y compris en vertu de la loi relative au droit d'auteur, aux brevets et aux marques commerciales), comprenant le droit d'éditer, modifier et créer des travaux dérivés et des concepts ou idées contenus dans la Contribution d'Utilisateur, notamment les documents, graphismes, déclarations, dessins, esquisses, épreuves, affichages, photographies, métrages, chutes, partitions, enregistrements audio et vidéo, disques, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, produits ou créés par vous dans le cadre de la Contribution d'Utilisateur. La licence que vous accordez à Mastercard inclut le droit de Mastercard et des personnes désignées par elle de reproduire la Contribution d'Utilisateur, préparer d'autres travaux à l'aide de la Contribution d'Utilisateur, combiner votre Contribution d'Utilisateur avec d'autres travaux, et d'altérer, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, concéder sous licence et déposer pour enregistrement de droits d'auteur la Contribution d'Utilisateur transformée au nom de Mastercard dans le monde entier, à perpétuité, sur tout média existant aujourd'hui ou pouvant exister à l'avenir. Par exemple, l'octroi ci-dessus permet à Mastercard et aux personnes désignées par elle de n'utiliser que certaines parties de votre Contribution d'Utilisateur, de réenregistrer ou modifier toutes pistes audio ou images visuelles que vous fournissez, de réécrire la Contribution d'Utilisateur et/ou d'incorporer d'autres matériels à votre Contribution d’Utilisateur, qu'ils soient créés par Mastercard ou concédés sous licence par d'autres. Si Nous créons d'autres travaux à l'aide de la Contribution d'Utilisateur, ces travaux seront notre propriété et pourront être utilisés conformément aux présentes recommandations, et ne seront pas soumis à votre approbation.
En faisant une Contribution d'Utilisateur, vous renoncez à et acceptez de ne pas déposer de plaintes pour droits d'auteur ou droits « moraux » résultant de notre altération de la Contribution d’Utilisateur ou de photographie(s), métrages, illustrations, déclarations ou autres travaux contenus dans la Contribution d’Utilisateur. Vous acceptez également de nommer Mastercard en tant que votre mandataire irrévocable concernant la Contribution d'Utilisateur, investi du droit de signer et délivrer tous documents, en votre nom et pour votre compte, pour s'assurer que Mastercard puisse utiliser la Contribution d'Utilisateur que vous cédez sous licence de toute manière que Mastercard estimera adaptée et pour protéger les droits sur les travaux dérivés créés à partir de votre Contribution d'Utilisateur, et pour faire supprimer la Contribution d'Utilisateur de tout autre site Web ou forum.
A la demande de Mastercard, vous devrez signer et délivrer cet instrument de licence supplémentaire, tel que raisonnablement estimé nécessaire par Mastercard seule, afin d'établir la capacité de Mastercard à utiliser la Contribution d'Utilisateur comme elle l'estimera adapté et les « Droits moraux des auteurs » sont exclus en vertu des présentes Conditions générales. Si Mastercard ne demande pas ledit instrument de licence comme stipulé, cela ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits de Mastercard et Mastercard pourra demander l'instrument ultérieurement.
Contributions ou retour d'information
De temps en temps, Nous pouvons vous demander un retour d'information sur le Site et les produits et/ou services de Mastercard. Toute communication ou matériel que vous transmettez ou publiez sera (a) traité comme non confidentiel et non exclusif par Mastercard, (b) deviendra la propriété de Mastercard et Mastercard détiendra exclusivement, dès à présent et à l'avenir, tous les droits, titres et intérêts afférents, et (c) utilisés sans restriction par les licenciés et affiliés de Mastercard à leur seule discrétion sans qu'aucune obligation, compensation ou autre responsabilité ne vous incombe. Cette utilisation peut se faire à toute fin, comprenant, sans s'y limiter, la reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage en totalité ou en partie, sur tout média et de quelque manière que ce soit, connue dès à présent ou développée à l'avenir, sur ce Site ou autrement. Mastercard n'aura aucune obligation de répondre à une telle communication. Nonobstant ce qui précède, Mastercard maintient une politique de non acceptation ou de non considération d'idées créatives, suggestions ou matériels venant du public concernant ses produits et services (« Contributions ») et, pour cette raison, vous ne devrez pas faire de telles Contributions à Mastercard dans des communications via ce Site ou autrement. Cependant, si vous Nous envoyez une Contribution d’Utilisateur malgré notre demande de ne pas le faire, alors cette Contribution d’Utilisateur deviendra immédiatement la propriété de Mastercard et Mastercard possèdera exclusivement, dès lors et à l'avenir, tous les droits, titres et intérêts afférents. En outre, Mastercard sera libre d'utiliser toutes Contributions à quelque fin que ce soit, comprenant, sans s'y limiter, le développement et la commercialisation de produits et services. Mastercard ne sera pas tenue responsable d'une telle utilisation ou divulgation de cette Contribution d’Utilisateur ou pour des similarités entre la Contribution d’Utilisateur et de futurs produits et services de Mastercard.
Commerçants et offres commerciales
Des commerçants peuvent proposer certains rabais, remises ou autres avantages (par exemple l'expédition gratuite) sur les achats de biens et services (« Offres ») qui seront mis à disposition sur le Site Mastercard. Ces Offres sont soumises à certaines conditions générales et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Mastercard ne saura être tenue responsable de toutes pertes ou dommages encourus suite à une interaction entre vous et un commerçant en rapport avec ces Offres. À l'exception de ce qui est stipulé ici, toutes les questions, comprenant sans s'y limiter la livraison de biens et services, les retours et les garanties sont uniquement et strictement entre vous et les commerçants concernés. Vous reconnaissez que Mastercard n'approuve ni ne garantit les commerçants accessibles par le biais du Site Mastercard, ni les Offres qu'ils proposent.
Loteries promotionnelles
De temps en temps, Nous vous informons de certaines loteries promotionnelles ou autres promotions liées à Mastercard. Toutes ces loteries promotionnelles et promotions sont soumises aux lois, règlements et statuts éventuellement applicables à ces loteries promotionnelles.
Contenu tiers et liens vers d'autres sites Web
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Politique de protection de la vie privée
Mastercard reconnaît l'importance du respect de la vie privée des visiteurs qui choisissent de tirer parti des programmes et informations proposés sur nos sites Web. La Note d'Information Globale Relative à la Protection de la Vie Privée Mastercard (en lien ci-dessous) donne une vue d'ensemble de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous vous engagez dans un de nos programmes ou que vous parcourez simplement le Site Mastercard. Des politiques différentes ou spécifiques à un programme peuvent s'appliquer à nos pages spécifiques à un pays ou spécifiques à un programme. Veuillez suivre le lien en bas de chaque page pour voir la version applicable de notre politique. Cliquez ici pour voir notre Note d'Information Globale Relative à la Protection de la Vie Privée.
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Exclusion de dommages et limite de responsabilité
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Divers
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