MASTERCARD® WORLDWIDE

MASTERCARD - Politique Internationale Relative
à la Protection de la Vie Privée

Date de prise d'effet : 30 Mars 2015



La société MasterCard International Incorporated qui exerce ses activités commerciales sous le nom de MasterCard Worldwide, ainsi que ses sociétés affiliées (désignées collectivement sous le nom « MasterCard »), respectent votre vie privée. La présente Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée décrit les catégories de données à caractère personnel que nous collectons, les modalités de leur traitement, les personnes avec lesquelles nous les partageons, ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant leur traitement. La présente Politique décrit aussi les mesures que nous mettons en œuvre afin de préserver la sécurité de ces données et comment vous pouvez nous contacter afin d'obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Les entités MasterCard responsables de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités décrites dans la présente Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée sont énumérées à l’article Comment Nous Contacter du présent document.
Nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer selon les pays au sein desquels nous sommes implantés afin de respecter les usages et les législations nationales.

Pour accéder à la section souhaitée, cliquez sur le lien correspondant :


LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

MasterCard peut obtenir des données vous concernant à partir de sources diverses.
En tant que sous-traitant des transactions par carte de paiement et fournisseur de services connexes, nous obtenons une quantité limitée de données à caractère personnel vous concernant auprès d’établissements financiers, de commerçants et d'autres organismes intervenant dans l’exécution de vos opérations de paiement.
Dans ce contexte, nous collectons le numéro de compte lié à la carte, le nom et l’adresse du commerçant, la date et le montant total de la transaction. Il est important de noter que nous n’avons pas besoin du nom du titulaire de la carte ou autres coordonnées pour traiter les opérations de paiement.
Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de sociétés qui utilisent ou qui facilitent l’utilisation d’autres produits ou services MasterCard et auprès de systèmes d'information publics.
En outre, vous pouvez décider de nous communiquer directement des données de plusieurs façons, y compris (i) sur nos sites web, (ii) en réponse à des communications marketing ou autres, (iii) par les réseaux sociaux, (iv) en souscrivant un produit ou service MasterCard, (v) en participant à une offre, un programme ou une promotion, ou (vi) dans le cadre d’une relation d’affaires ou de travail réelle ou potentielle avec nous. Vous pouvez également décider d’accepter que des tiers nous divulguent les informations qu’ils ont collectées sur vous.
Les catégories de données à caractère personnel que nous sommes amenés à obtenir, que vous décidez de nous divulguer ou dont vous acceptez la divulgation (le cas échéant) sont les suivantes :

  • coordonnées personnelles (par exemple, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone)
  • coordonnées professionnelles (par exemple, intitulé de poste, nom du service et nom de l'entreprise)
  • nom d'utilisateur et mot de passe
  • informations relatives aux  comptes bancaires
  • coordonnées des amis ou autres personnes que vous souhaitez que nous contactions
  • contenus fournis par vous (par exemple, photographies, articles et commentaires)
  • contenus que vous mettez à disposition par le biais des réseaux sociaux ou adhésions auprès de tiers
  • identifiant unique de votre appareil mobile
  • données de géolocalisation
  • autres types d’informations (telles que le comportement et les préférences d'achat, les préférences linguistiques, l’âge, la date de naissance, le sexe et la situation familiale).

Nous, nos prestataires de services et partenaires collectons, sous réserve de votre accord préalable si nécessaire, certaines données de façon automatisée, par exemple au moyen de cookies ou de pixels invisibles, lorsque vous cliquez sur nos publicités, que vous utilisez nos applications mobiles ou que vous visitez nos sites internet, pages web ou autres outils numériques. Parmi les données collectées de cette façon figurent : l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les adresses URL de provenance et les informations relatives aux actions effectuées ou interaction avec nos outils numériques. Un « cookie » est un fichier texte enregistré sur le disque dur d'un ordinateur par un serveur web. Un pixel invisible, également connu sous le nom de « balise web », de « pixel espion » ou de « GIF invisible », permet de transmettre des informations vers un serveur web.
Nous pouvons utiliser des services analytiques web de tiers sur nos sites web et applications mobiles, tels que ceux proposés par Adobe Omniture. Les prestataires de services analytiques qui gèrent ces services utilisent des technologies telles que les cookies et les pixels invisibles pour nous aider à analyser la façon dont nos visiteurs utilisent nos sites web et applications.

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UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins :

  • de traiter vos transactions par carte de paiement (y compris pour les opérations de type « authorization » [autorisation], « clearing » [compensation], « chargeback » [l’annulation d’une transaction réalisée avec une carte de paiement] et pour d’autres activités de résolution de litiges)
  • de lutter et de se prémunir contre le risque de fraude et de transaction non autorisée, d'éviter tout litige ou tout engagement de responsabilité, et de gérer l'exposition au risque et la qualité des franchises eu égard à l’intégrité et à la sécurité de notre réseau de paiement
  • de créer et d'administrer tous comptes que vous pouvez avoir ouverts auprès de nous, et de répondre à vos demandes
  • de fournir et de gérer des produits, des services, des offres, des programmes et des promotions de MasterCard, de ses émetteurs, acquéreurs, commerçants et partenaires, et de vous informer à leur sujet (par exemple, concours, loteries publicitaires et autres offres commerciales)
  • de publier des annuaires professionnels (pouvant comporter des coordonnées professionnelles)
  • d’exploiter, d'évaluer et d'améliorer nos activités commerciales (notamment par le développement de nouveaux produits et services, la gestion de nos communications, l’évaluation de l'efficacité de nos publicités et leur optimisation, l'analyse de nos produits, services, sites internet, applications mobiles et tous autres outils numériques, l’amélioration des fonctionnalités de nos sites internet, applications mobiles et autres outils numériques, et la réalisation d'activités de comptabilité, d'audit, de facturation, de rapprochement de comptes et de recouvrement)
  • d’anonymiser les données personnelles et de préparer et fournir des rapports de données agrégées contenant des données anonymisées (y compris, notamment, les compilations, analyses, modèles et règles analytiques et prédictifs, et autres rapports agrégés) dans le but de donner des conseils à nos établissements émetteurs et acquéreurs, commerçants et autres clients et partenaires à propos des modèles de dépenses passés et potentiellement futurs, de la fraude et d’autres informations pouvant être extraites de ces données
  • d'évaluer votre intérêt pour un poste à pourvoir et de vous contacter en cas d'embauche potentielle chez MasterCard
  • de mettre en œuvre nos Conditions Générales d'Utilisation [liens vers la page des CGU propre au pays] ou autres droits
  • si les lois et règlements applicables le requièrent, si nécessaire en vertu d’une procédure en justice ou à la demande d’une autorité publique compétente ou revendiquant la compétence vis-à-vis de MasterCard ou de la société affiliée de MasterCard
  • de nous conformer aux normes du secteur industriel et à nos règles internes.

Nous pouvons également utiliser les données pour d’autres finalités ; le cas échéant, nous vous informerons spécifiquement au moment de la collecte.

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PARTAGE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous ne vendons ni ne divulguons vos données à caractère personnel collectées par nos soins, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique ou tel que nous vous en informons au moment de la collecte.

Nous pouvons partager les données à caractère personnel que nous collectons avec nos sociétés affiliées, établissements financiers et autres entités qui émettent des cartes de paiement ou traitent des opérations de paiement ainsi qu’avec des commerçants. Nous partageons les données personnelles pour traiter les opérations de paiement et toutes autres opérations que vous nous demandez. Nous pouvons également être amenés à partager les données à caractère personnel avec des organismes chargés de la prévention des fraudes par carte de paiement afin de protéger les transactions de toute fraude et garantir la sécurité de la transaction et de notre système de traitement des paiements. Par exemple, dans ce contexte, nous fournissons aux émetteurs de cartes des informations relatives aux transactions exécutées par les titulaires de cartes et traitées par MasterCard.
En outre, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec d’autres tiers avec votre consentement. Lorsque MasterCard intervient en qualité de prestataire de services pour des tiers, elle peut leur communiquer les données à caractère personnel qu’elle a collectées pour leur compte.
Nous pouvons également partager des données avec nos prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte. Nous n'autorisons pas ces prestataires de services à exploiter ou divulguer les données, sauf si cela est nécessaire à la fourniture de services pour notre compte, ou pour nous conformer à la législation en vigueur. Nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des mesures appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'ils traitent pour notre compte.
MasterCard transfert les données à caractère personnel au sein du groupe de sociétés affiliées MasterCard sous réserve des dispositions de la présente Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée ou tel que nous vous en informerons au moment de la collecte des données (ex : via une notification propre à un programme).
Sur nos sites internet, vous pouvez décider d’utiliser certaines fonctionnalités qui peuvent être accessibles par le biais d’autres sociétés non affiliées à MasterCard ou que nous avons développées en partenariat avec elles. Ces fonctionnalités, parmi lesquelles nous pouvons citer les réseaux sociaux et la géolocalisation, sont exploitées par des sociétés tierces, y compris les réseaux sociaux, et sont clairement identifiées comme telles. Ces sociétés tierces peuvent traiter ou partager les données à caractère personnel conformément à leurs propres règles de protection de la vie privée. Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des règles de protection de la vie privée de ces sociétés si vous utilisez leurs fonctionnalités.
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel (i) en cas d’obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ; (ii) si nous considérons qu'une telle divulgation est nécessaire pour prévenir un dommage ou une perte financière, ou (iii) dans le cadre d'une enquête portant sur une fraude ou une activité illégale, avérée ou présumée.
Nous nous réservons également le droit de transférer les données à caractère personnel vous concernant si nous cédons ou transférons tout ou partie de nos actifs ou de notre activité commerciale. Dans cette éventualité, nous déploierons tous les efforts raisonnables afin d'inciter le cessionnaire à utiliser les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées uniquement aux fins du transfert et conformément à notre Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée. A la suite de ladite cession ou dudit transfert, vous pourrez contacter l’entité à laquelle nous avons transféré vos données à caractère personnel afin d'obtenir des renseignements au sujet du traitement de vos données.

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VOS DROITS ET CHOIX

Vous disposez de certains droits au regard des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Nous vous proposons un certain nombre de choix sur le type de données à caractère personnel que nous collectons, sur la façon dont nous traitons ces données et dont nous communiquons avec vous.

Vous êtes libre de ne pas communiquer de données à caractère personnel à MasterCard en vous abstenant de procéder à des transactions par carte de paiement. Vous pouvez également décider de ne pas nous communiquer directement des données à caractère personnel. Cependant, si vous ne nous communiquez pas les données à caractère personnel que nous vous demandons, vous pourrez ne pas être en mesure de bénéficier de toute la gamme des produits et services MasterCard et nous ne pourrons pas vous communiquer d’informations à propos de nos produits, services et promotions.
Vous pouvez refuser la collecte et le traitement de certaines données que nous collectons par des moyens automatisés lorsque vous visitez nos sites internet. Dans certains pays, vous pouvez exercer votre choix via l’outil Cookie Consent disponible en bas à droite des sites web MasterCard ou autres moyens de consentement, si nécessaire. Votre navigateur peut vous dire comment être informé et comment refuser certains types de cookies. En outre, sur certains sites web MasterCard, nous pouvons vous donner d’autres options quant à l’utilisation des cookies. Toutefois, veuillez noter que sans les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites internet ou services en ligne.
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de données que nous collectons de façon automatisée lorsque vous visitez d’autres sites internet et que vous cliquez sur nos publicités. Nous pouvons faire appel à des prestataires extérieurs afin de publier des annonces publicitaires sur des sites internet tiers. Ces publicités peuvent être personnalisées et proposées en fonction du traitement des données que nous (et nos partenaires) avons collectées sur nos sites web et applications. De plus, certains de nos prestataires et partenaires peuvent collecter des informations à propos de vos activités en ligne sur une certaine période et sur différents sites web tiers afin de personnaliser et de vous présenter ces publicités. Les publicités MasterCard sont parfois diffusées avec des icones qui aident les consommateurs (i) à obtenir des informations complémentaires sur la façon dont leurs données sont traitées et (ii) à exercer leurs options quant au traitement de leurs données. Veuillez cliquer ici ou, le cas échéant, sur l’icône figurant dans nos publicités ciblées pour plus d’information sur votre possibilité de refuser ou de limiter l'utilisation de vos données de navigation à des fins de publicité comportementale en ligne.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos messages commerciaux par courrier électronique en cliquant sur le lien de désinscription inséré dans les messages commerciaux que nous vous adressons ou en nous contactant comme indiqué plus bas. Vous pouvez aussi vous opposer à l’envoi par MasterCard de courriers électroniques à caractère commercial  en cliquant ici.
Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons rendre les données à caractère personnel anonymes afin d’effectuer des analyses. Pour exercer votre droit d'opposition, cliquez ici.  
Si votre employeur communique vos données à caractère personnel à MasterCard, vous disposez de plusieurs options quant à l'utilisation ou la divulgation de ces données par MasterCard. Veuillez contacter votre employeur afin d'obtenir des renseignements supplémentaires et pour faire valoir vos choix.
Dans les limites prévues par la loi applicable, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez accordé précédemment ou vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel. Les choix que vous opérez ne produisent leurs effets qu'à l'avenir. Dans certains cas, en retirant le consentement accordé à MasterCard pour l'utilisation ou la divulgation de vos données à caractère personnel, vous ne pourrez plus bénéficier de certains produits ou services MasterCard.
Sous réserve de la législation applicable, vous avez le droit : d’obtenir confirmation du fait que nous détenons des données à caractère personnel sur vous, d’accéder à, et d’obtenir des informations sur, les données à caractère personnel vous concernant en notre possession, d’en demander des copies, la mise à jour et la rectification en cas d’erreur, de vous opposer au traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, de demander le blocage, l’anonymisation ou la suppression de vos données à caractère personnel. Le droit d'accès aux données à caractère personnel peut être restreint dans certains cas, conformément à la législation applicable. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous.
Pour modifier vos préférences, nous demander de supprimer vos données de nos listes de diffusion ou nous soumettre une demande d’accès, de mise à jour, de correction ou de suppression, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées ci-après.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement des données à caractère personnel que nous effectuons ou que vous souhaitez faire une réclamation à propos de nos pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez nous en informer car cela nous permet de corriger le problème. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article « Comment nous contacter » ci-dessous. Pour nous aider à répondre à votre demande, veuillez nous décrire le problème dans le détail. Nous essayons d’examiner et de répondre à toutes les réclamations dans un délai raisonnable.
Si vous nous communiquez tout(e) information ou contenu à propos d’une autre personne, vous devez vous assurer que ce partage et que notre traitement de ces informations tel que décrit périodiquement sont conformes aux lois applicables. Par exemple, vous devez dûment informer cette personne du traitement de ses données à caractère personnel et obtenir son consentement, si nécessaire en vertu des lois applicables.

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TRANSFERTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A L’ETRANGER

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel vers des destinataires situés dans des pays autres que le pays de collecte initial, y compris vers les Etats-Unis. Il est possible que ces pays n’offrent pas un niveau de protection adéquat, tel que défini par la Directive Européenne relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (95/46/CE). Lorsque nous transférerons vos données vers d’autres pays, nous protègerons ces données conformément à la présente Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée ou tel que nous vous en informerons au moment de la collecte (ex : via une notification propre à un programme).

Si vous résidez dans l‘Espace Economique Européen (ci-après l’« EEE ») ou en Suisse, nous nous conformons aux exigences légales qui garantissent un niveau de protection adéquat pour le transfert des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'EEE ou de la Suisse. MasterCard International Incorporated a adhéré aux principes dits de « Safe Harbor » mis en place par le U.S. Department of Commerce, la Commission européenne et la Suisse en matière de collecte, de conservation, d'utilisation, de transfert et de tout autre traitement des données à caractère personnel transférées depuis l’ EEE ou la Suisse vers les Etats-Unis. Cliquez ici afin de consulter notre « Safe Harbor Policy ».

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CONSERVATION ET PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La sécurité de vos données à caractère personnel est importante pour MasterCard. Nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques visant à protéger les données à caractère personnel que vous nous divulguez ou que nous collectons contre tout(e) destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentel(le), illégal(e) ou non autorisé(e). Certains de nos sites internet à partir desquels nous exportons des données à caractère personnel sont protégés par le système de chiffrement SSL.

MasterCard conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire pour les finalités de leur collecte, sauf disposition ou autorisation contraire de la loi. Nous mettons en place des mesures pour détruire ou anonymiser définitivement les données à caractère personnel si la loi l’impose ou si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

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LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

A des fins pratiques ou informatives, nos sites internet peuvent comporter des liens vers des sites internet tiers. Ces sites internet peuvent être gérés de façon indépendante de MasterCard. Ces sites tiers peuvent avoir leurs propres règles ou politiques de protection de la vie privée. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance si vous les visitez. Dans la mesure où MasterCard n'est ni propriétaire ni gestionnaire de ces sites, nous déclinons toute responsabilité à l'égard du contenu de ces sites, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

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MISES A JOUR DE NOTRE POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La présente Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée peut être périodiquement mise à jour sans préavis afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel. Nous vous informerons par une mention apparente sur nos sites internet en cas de modifications majeures apportées à notre Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée et nous vous indiquerons dans la partie supérieure de cette Politique la date de la dernière mise à jour. Si nous mettons à jour notre Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée, dans certaines circonstances, nous pourrons être amenés à demander votre consentement.

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COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions à poser ou des commentaires à formuler au sujet de la présente Politique Internationale Relative à la Protection de la Vie Privée, des pratiques de protection de la vie privée de MasterCard ou si vous souhaitez que nous mettions à jour vos données à caractère personnel ou vos préférences, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à privacyanddatausage@mastercard.com ou nous écrire à l'adresse suivante :

Global Privacy Officer
MasterCard Worldwide
2000 Purchase Street
Purchase, New York 10552
USA

Si vous résidez au sein de l‘EEE ou en Suisse, MasterCard Europe sprl et/ou MasterCard France peut être l'entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous résidez au sein de l‘EEE ou en Suisse, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à privacyanddatausage@mastercard.com ou nous écrire à :

Global Privacy Officer
MasterCard Europe sprl
Chaussée de Tervuren 198A
B-1410, Waterloo
BELGIQUE

Global Privacy Officer
MasterCard France S.A.S.
112 avenue Kléber
75784 Paris Cedex 16
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