MASTERCARD® WORLDWIDE

Politique Internationale Relative
A La Protection De La Vie Privée

Date de prise d'effet : 16 novembre 2010



La société MasterCard International Incorporated qui exerce ses activités commerciales sous le nom de MasterCard Worldwide, ainsi que ses sociétés affiliées (désignées collectivement sous le nom « MasterCard »), respectent votre vie privée. La présente Politique internationale relative à la protection de la vie privée décrit les catégories de données à caractère personnel que nous collectons, les modalités de leur traitement, les personnes avec lesquelles nous les partageons, ainsi que les droits et choix dont vous disposez concernant leur traitement. La présente Politique décrit aussi les mesures que nous mettons en œuvre afin de protéger la sécurité de ces données et comment vous pouvez nous contacter afin d'obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer selon les pays au sein desquels nous sommes implantés afin de respecter les usages et les législations nationales.

Pour accéder à la section souhaitée, cliquez sur le lien correspondant :


LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

MasterCard peut collecter des données vous concernant à partir de sources diverses. Nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant en notre qualité de sous-traitant des transactions par carte de paiement que nous opérons. De même, nous pouvons établir une relation directe avec vous et, dans ce contexte, vous pouvez décider de nous communiquer des données à caractère personnel.

En tant que sous-traitant des transactions par carte de paiement et fournisseur de services connexes, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant auprès de votre établissement financier et d'autres organismes intervenant dans l’exécution de transactions par carte de paiement. Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel vous concernant auprès de sociétés qui utilisent des produits ou des services MasterCard, auprès de systèmes d'information publics, d'établissements évaluant la solvabilité des consommateurs et de fournisseurs d'informations à caractère commercial.

En outre, vous pouvez nous communiquer directement des données à caractère personnel. A titre d'exemple, vous pouvez communiquer des données à caractère personnel sur nos sites internet afin de bénéficier d'un produit ou d'un service MasterCard, lorsque vous participez à une offre ou à une promotion commerciale, ou bien dans le cadre d'une relation d'affaires ou de travail (existante ou potentielle) avec notre société.

Les catégories de données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont les suivantes :

  • coordonnées personnelles (par exemple, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ou de télécopie)
  • coordonnées professionnelles (par exemple, intitulé de poste, nom du service et nom de l'entreprise)
  • nom d'utilisateur et mot de passe
  • informations relatives aux cartes de paiement
  • informations financières (par exemple, informations relatives aux comptes bancaires et informations susceptibles de figurer dans un rapport de solvabilité)
  • numéro d'identification ou code d'accès (par exemple, SecurID® ou SoftID® code)
  • coordonnées des amis ou autres personnes que vous souhaitez que nous contactions
  • contenus fournis par vous (par exemple, photographies, articles et commentaires)
  • informations relatives à la situation professionnelle
  • autres type d’informations (tel que le comportement et préférences d'achat, préférences linguistiques, âge, date de naissance, sexe et situation familiale).

Certaines catégories de données peuvent être marquées comme obligatoires dans nos questionnaires, sondages et formulaires électroniques ou en papier. Si vous décidez de ne pas fournir les informations marquées comme obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir le produit ou service demandé.

Certaines données sont collectées de façon automatisée, par exemple au moyen de cookies (« témoins de connexion ») ou de « web beacons », lorsque vous visitez nos sites internet. Parmi les données collectées de cette façon figurent l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les adresses URL de provenance, les informations relatives aux actions exécutées sur un site internet, et les dates et heures des visites. Un « cookie » est un fichier texte enregistré sur le disque dur d'un ordinateur par un serveur web. Un « web beacon », également connu sous le nom de « web bug », de « pixel espion » ou de « GIF invisible », permet de récupérer des informations puis de les transmettre vers un serveur web.

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UTILISATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins:

  • de traiter vos transactions par carte de paiement (y compris pour les opérations de type « authorization » [autorisation], « clearing » [compensation], « settlement » [règlement], « chargeback » [l’annulation d’une transaction réalisée avec une carte de paiement] et pour d’autres activités de résolution de litiges)
  • de lutter et de se prémunir contre le risque de fraude et de transaction non autorisée, d'éviter tout litige ou tout engagement de responsabilité, et de gérer l'exposition au risque et la qualité des franchises
  • de créer et d'administrer votre compte en ligne, et de répondre à vos demandes
  • de gérer et de vous fournir des produits, des services et des promotions, et de vous informer à leur sujet (par exemple, concours, loteries publicitaires, programmes et autres offres commerciales)
  • de publier des annuaires professionnels (pouvant comporter des coordonnées professionnelles)
  • de piloter, d'évaluer et d'améliorer nos activités commerciales (notamment par le développement de nouveaux produits et services, la gestion de nos communications, l’évaluation de l'efficacité de nos publicités, l'analyse de nos produits, services et sites internet, l’amélioration de la fonctionnalité de nos sites internet, la réalisation d'activités de comptabilité, d'audit, de facturation, de rapprochement de comptes et de recouvrement)
  • de mesurer notre audience et d'améliorer nos services interactifs
  • d’analyser les données à caractère personnel (y compris l'anonymisation des données à caractère personnel)
  • d'évaluer votre intérêt pour un poste à pourvoir et de vous contacter en cas d'embauche potentielle chez MasterCard
  • de mettre en œuvre nos Conditions générales d'utilisation
  • de nous conformer aux législations applicables, aux normes sectorielles et à nos règles internes.

Nous pouvons également utiliser les données collectées pour d’autres finalités le cas échéant, nous vous informerons spécifiquement au moment de la collecte.

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PARTAGE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous ne vendons ni ne divulguons les données à caractère personnel collectées par nos soins, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique.

Nous partageons vos données à caractère personnel aux fins d'exécuter les transactions par carte de paiement et toutes autres opérations que vous nous demandez. Nous pouvons être amenés à partager les données à caractère personnel que nous collectons avec les sociétés de notre groupe, les établissements financiers qui émettent des cartes de paiement ou traitent des transactions par carte de paiement, les organismes chargés de la prévention des fraudes par carte de paiement et les commerçants. Par exemple, nous fournissons aux établissements financiers des informations relatives aux transactions exécutées par les titulaires de cartes et traitées par MasterCard. En outre, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec d’autres tiers avec le consentement de la personne concernée.

Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec les prestataires extérieurs qui fournissent des services pour notre compte. Nous n'autorisons pas ces prestataires de services à exploiter ou divulguer les données à caractère personnel, sauf si cela est nécessaire à la fourniture de certains services pour notre compte, ou pour nous confirmer à la législation en vigueur. Nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des mesures appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'ils traitent pour notre compte.

Sur nos sites internet, vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités que nous avons développées en partenariat avec des sociétés tierces. Ces fonctionnalités, parmi lesquelles nous pouvons citer les réseaux sociaux et la géolocalisation, sont exploitées par des sociétés tierces qui ne font pas affiliées à MasterCard. Ces sociétés tierces peuvent exploiter les données à caractère personnel conformément à leurs propres règles de protection de la vie privée. Sur les sites internet proposant ces fonctionnalités, vous trouverez une mention permettant d'identifier les sociétés tierces concernées. Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des règles de protection de la vie privée de ces sociétés si vous utilisez leurs fonctionnalités.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel (i) en cas d’obligation juridique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ; (ii) auprès d'autorités judiciaires ou publiques; ou (iii) si nous considérons qu'une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou bien une perte financière , ou dans le cadre d'une enquête portant sur une fraude ou une activité illégale, avérée ou présumée.

Nous nous réservons également le droit de transférer les données à caractère personnel vous concernant si nous cédons ou transférons tout ou partie de nos actifs ou de notre activité commerciale. Dans cette éventualité, nous déploierons tous les efforts raisonnables afin d'inciter le destinataire des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées à les utiliser conformément à notre Politique internationale relative à la protection de la vie privée. A la suite de ladite cession ou dudit transfert, vous pourrez contacter le destinataire à qui nous avons transféré vos données à caractère personnel afin d'obtenir des renseignements au sujet du traitement de vos données.

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VOS DROITS ET CHOIX

Vous disposez de certains droits au regard des données à caractère personnel que nous traitons. Nous vous proposons un certain nombre de choix sur le type de données à caractère personnel que nous collectons, sur la façon dont nous traitons ces données et dont nous communiquons avec vous.

Vous êtes libre de ne pas communiquer de données à caractère personnel à MasterCard en évitant d'exécuter des transactions par carte de paiement. Vous pouvez également décider de ne pas nous communiquer directement des données à caractère personnel.

Vous pouvez refuser qu'un identifiant unique de cookie soit attribué à votre ordinateur afin d'éviter la collecte et l'analyse de vos données lorsque vous visitez nos sites internet. Si vous souhaitez exercer ce droit d'opposition, cliquez ici. La plupart des navigateurs vous expliquent comment refuser les cookies, être informé de l’arrivée d’un nouveau cookie et comment désactiver les cookies existants. Toutefois, veuillez noter que vous ne profiterez pas de tous les avantages des fonctionnalités de nos sites internet si vous bloquez les cookies.

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de données que nous collectons de façon automatisée lorsque vous visitez d’autres sites internet. En particulier, nous pouvons faire appel à des prestataires extérieurs afin de publier des annonces publicitaires sur des sites internet tiers. Ces prestataires peuvent utiliser des cookies afin de vous adresser des annonces publicitaires. Vous avez le droit de refuser ces cookies en cliquant ici.

Vous avez le droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de nos messages commerciaux par courrier électronique, en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans les messages que vous recevez de notre part ou bien en nous contactant selon les modalités indiquées ci-après. Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos messages commerciaux par courrier électronique en cliquant ici. Vous pouvez aussi vous opposer à l’envoi par MasterCard de courrier postal à caractère commercial en suivant les instructions d'opposition jointes à ces courriers promotionnels. Vous pouvez également exercer ce droit d'opposition en nous contactant selon les modalités indiquées ci-après. Il se peut que vous receviez du courrier postal à caractère commercial de la part de sociétés tierces, comportant le logo MasterCard, Maestro ou Cirrus. Veuillez contacter ces sociétés afin de faire valoir vos choix concernant leurs communications. Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons rendre les données à caractère personnel anonymes afin d’effectuer des analyses. Pour exercer votre droit d'opposition, cliquez ici.

Si votre employeur communique vos données à caractère personnel à MasterCard, vous disposez de plusieurs options quant à l'utilisation ou la divulgation de ces données par MasterCard. Veuillez contacter votre employeur afin d'obtenir des renseignements supplémentaires et pour faire valoir vos choix.

Vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez accordé précédemment ou vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel. Les choix que vous opérez ne produisent leurs effets qu'à l'avenir. Dans certains cas, en retirant le consentement accordé à MasterCard pour l'utilisation ou la divulgation de vos données à caractère personnel, vous ne pourrez plus bénéficier de certains produits ou services MasterCard.

Si vous résidez dans l’ Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez vous opposer au partage de vos données à caractère personnel avec des tiers, sauf (i) à l'égard de prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte ; (ii) si nous cédons ou transférons de notre activité commerciale ou de nos actifs ; (iii) si nous avons l'obligation légale ou judiciaire de divulguer ces données ; (iv) auprès d'autorités judiciaires ou publiques; ou (v) si nous considérons qu'une telle divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir un dommage physique ou une perte financière , ou bien dans le cadre d'une enquête portant sur une fraude ou une activité illégale, qu'elle soit avérée ou simplement suspectée. Si vous résidez au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour les finalités décrites dans la présente Politique, sauf si nous pouvons nous fonder sur une autre base légale , telle que votre consentement. Lorsque cela est requis par la loi , MasterCard obtiendra votre consentement préalable lors de la collecte de vos données à caractère personnel pour (i) les traiter à fins de marketing, ou pour (ii) collecter toute donnée à caractère personnel considérée comme sensible par la législation applicable.

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit d’accéder à, et d’obtenir des informations sur, les données à caractère personnel vous concernant en notre possession, d’en demander la mise à jour et la rectification en cas d’erreur et, le cas échéant, de demander le blocage ou la suppression de vos données à caractère personnel. Le droit d'accès aux données à caractère personnel peut être restreint dans certains cas, conformément à la législation applicable.

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de bloquer vos données à caractère personnel gratuitement. Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais; au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Toute demande d’accès, de rectification, de blocage ou d’opposition doit être adressée par écrit, et être signée, datée et accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Certaines catégories de données peuvent être marquées comme obligatoires dans nos questionnaires, sondages et formulaires électroniques ou papier. Si vous décidez de ne pas fournir les informations marquées comme obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir le produit ou service demandé.

Pour modifier vos préférences, nous demander de supprimer vos données de nos listes de diffusion ou nous soumettre une demande, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées ci-après.

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TRANSFERTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel vers des pays autres que le pays de collecte initial. Il est possible que ces pays ne soient pas dotés d'une législation relative à la protection des données à caractère personnel similaire à celle du pays dans lequel vous avez initialement communiqué vos données. En particulier, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux Etats-Unis où elles seront stockées dans des bases de données centralisées et utilisées pour les finalités mentionnées ci-dessus. Vos données peuvent également être communiquées à nos filiales et à des tiers situés aux Etats-Unis, conformément aux dispositions ci-dessus. En cas de transfert de vos données à caractère personnel vers ces pays, nous nous engageons à protéger vos données dans les conditions décrites dans la présente Politique internationale relative à la protection de la vie privée.

Si vous résidez dans l‘Espace économique européen ou en Suisse, nous nous conformons aux exigences légales qui garantissent un niveau de protection adéquat pour le transfert des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse. MasterCard a publiquement adhéré aux principes dits de « Safe Harbor » (“Sphère de sécurité”) élaborés par le U.S. Department of Commerce, la Commission européenne et la Suisse en matière de collecte, de stockage, d'utilisation, de transfert et de tout autre traitement des données à caractère personnel transférées depuis l’ Espace économique européen ou la Suisse vers les Etats-Unis. Cliquez ici afin de consulter notre « Safe Harbor Policy ».

Certaines catégories de données peuvent être marquées comme obligatoires dans nos questionnaires, sondages et formulaires électroniques ou en papier. Si vous décidez de ne pas fournir les informations marquées comme obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir le produit ou service demandé.

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PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques appropriées visant à protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée. Certains de nos sites internet à partir desquels nous exportons des données à caractère personnel sont protégés par chiffrement SSL.

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LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

A des fins pratiques ou informatives, nos sites internet peuvent comporter des liens vers des sites internet tiers. Ces sites internet peuvent être gérés de façon indépendante de MasterCard. Ces sites tiers peuvent avoir leurs propres règles de protection de la vie privée. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance si vous les visitez. Dans la mesure où MasterCard n'est ni propriétaire ni gestionnaire de ces sites, nous déclinons toute responsabilité à l'égard du contenu, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

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MISES A JOUR DE NOTRE POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La présente Politique internationale relative à la protection de la vie privée peut être périodiquement mise à jour sans préavis afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel. Nous vous informerons par une mention apparente sur nos sites internet en cas de modifications majeures apportées à notre Politique internationale relative à la protection de la vie privée et vous indiquerons dans la partie supérieure de cette Politique la date de la dernière mise à jour.

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COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions à poser ou des commentaires à formuler au sujet de la Politique internationale relative à la protection de la vie privée, ou bien si vous souhaitez que nous mettions à jour vos données à caractère personnel ou vos préférences, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

Global Privacy & Data Usage Officer
MasterCard Worldwide
2000 Purchase Street
Purchase, New York 10577
USA

Si vous résidez au sein de l‘Espace économique européen ou en Suisse, MasterCard Europe sprl peut être l'entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de blocage, ou de suppression de vos données à caractère personnel, ou pour vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez cliquer ici ou nous contacter à l’adresse suivante :

Global Privacy & Data Usage Officer
MasterCard Europe sprl
Chausee de Tervuren 198A
B-1410, Waterloo
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