Règlement Officiel du Concours MasterCard Des souveniers : ça
n’a pas de prix
Aucun achat n’est requis pour participer au concours ou gagner. Un achat n’augmente
pas les chances de gagner.
Tous les bulletins de participation offrent des chances égales de gagner, qu’ils
soient soumis par la poste, par courrier électronique ou émis lors d’une
transaction MasterCardMD telle que décrite ci-dessous.
Admissibilité :
Le concours ne s’adresse qu’aux résidents autorisés canadiens ayant
atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence, qui
sont titulaires d’une carte MasterCard émise avant le 31 octobre 2003 par une
institution financière canadienne. Les employés de MasterCard International
Incorporated (« le commanditaire »), de MasterCard Canada, Inc. (« MasterCard
Canada »), des institutions financières membres de MasterCard, de leurs sociétés-mères,
sociétés apparentées, filiales, agences de publicité et de promotion
respectifs ainsi que les personnes domiciliées avec les susmentionnés ne sont
pas admissibles au concours. Nul là où la loi l’interdit. Ce concours
est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales,
provinciales et municipales qui s’appliquent.
Comment participer :
1.) Vous serez automatiquement inscrit au concours chaque fois que vous porterez un achat à votre
compte MasterCard entre le 1er novembre 2003, 00 h 00
min 01 s (HNE), et le 31 décembre 2003, 23 h 59 min 59 s (HNE)
(« période
de la promotion »). Les ajustements
de compte ou les transactions de retour de marchandise, les transactions internationales et
celles effectuées avec un NIP, les frais pour paiement en retard et dépassement
de limite, les avances de fonds, les frais annuels et les virements de solde ne sont pas considérés
comme des transactions admissibles et ne donnent pas droit à une inscription automatique
au concours. Les transactions découlant de l’utilisation non autorisée
d’une carte MasterCard ou effectuées à l’aide d’une carte
MasterCard perdue, volée ou contrefaite ne sont pas valides. Le compte MasterCard des
gagnants doit être en règle et aucun des privilèges s’y rattachant,
suspendu;
2.) Participation sans achat. Obtenez un bulletin de participation (a) en écrivant à la
main en caractères d’imprimerie votre nom (tel qu’inscrit sur votre carte
MasterCard), votre adresse postale au complet, votre numéro de téléphone,
votre âge et le nom de l’institution financière émettrice de votre
carte MasterCard sur un papier de 3 po x 5 po, puis postez le tout dans une enveloppe
cachetée à :
Concours MasterCard Des souvenirs : ça n’a pas de prix, 11 Prince Andrew
Place, Toronto, Ontario M3C 2H2. Participez par la poste autant de fois que vous le voulez,
mais
chaque participation doit être postée séparément dans une enveloppe
suffisamment affranchie au plus tard le 31 décembre 2003, le cachet de la
poste en faisant foi, et reçue avant le 7 janvier 2004; ou (b) en visitant
la page Web du concours MasterCard Des souvenirs : ça n’a pas de prix à www.mastercard.ca
durant la période de la promotion pour y remplir, au complet, le formulaire de participation
en ligne en indiquant vos nom, adresse postale au complet, numéro de téléphone, âge
et le nom de l’institution financière émettrice de votre carte MasterCard,
selon les instructions fournies. Une seule participation en ligne par personne ou par adresse électronique
par jour, pour toute la durée du concours. Toute participation supplémentaire
sera annulée. Les bulletins de participation incomplets, les photocopies, reproductions
mécaniques par ordinateur ou autre moyen, ainsi que les envois multiples ne sont pas
valides. En réglant un achat avec votre carte MasterCard ou en soumettant un bulletin
de participation sans achat par la poste ou en ligne, vous acceptez de participer au concours
et autorisez le commanditaire à obtenir et à transmettre vos nom, adresse et
autre renseignement à l’organisme indépendant chargé de juger le
concours dans le cadre de la gestion de ce concours et pour toute autre utilisation par le
commanditaire, comme le permet la loi. Le commanditaire n’est pas responsable de tout
bulletin de participation perdu, incomplet, illisible, envoyé ou reçu en retard,
mal acheminé, volé, insuffisamment affranchi ou endommagé ni du courrier
postal; des erreurs, omissions, interruptions, défectuosités ou retards de transmission
ou de communication; de tout problème ou défectuosité technique ou mécanique;
des pannes ou du mauvais fonctionnement des appareils, lignes ou systèmes téléphoniques;
de toute interruption ou non-disponibilité des systèmes de communication par
câble ou par satellite; de toute erreur dans le règlement officiel du concours
et dans le matériel publicitaire ou autre du concours; des pannes d’appareils électroniques,
de matériel informatique ou de logiciels; de l’inexactitude des renseignements
fournis sur les bulletins de participation à cause du matériel, de la programmation
utilisée pour ce concours, d’erreurs humaines ou autres lors du traitement. Le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler
tout bulletin de participation et, sur approbation de la Régie des alcools, des courses
et des jeux, de modifier le concours, d’y mettre fin ou de le suspendre, advenant qu’un
virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, une intervention d’un
participant ou toute autre raison ou cause portent atteinte à la gestion, à la
sécurité, à l’impartialité ou au bon déroulement
de ce concours. Le commanditaire se réserve le droit, advenant une telle circonstance,
de tirer au sort les gagnants potentiels à partir des bulletins de participation en
règle reçus avant cette circonstance.
Les prix :
Trois (3) grands prix consistant chacun en un voyage pour le gagnant et ses dix-neuf (19)
invités du Canada (une seule destination au choix du gagnant) d’un coût
maximal de 20 000 $ CA. Le voyage peut comprendre, sans s’y limiter,
le transport aérien
aller-retour à partir du grand aéroport le plus proche du domicile au Canada
du gagnant et des invités, l’hôtel ou autre forme d’hébergement,
le transport terrestre, les frais pour les activités sur place pouvant inclure, sans
s’y limiter, excursions, repas, spectacles et argent de poche, en autant que toutes
ces dépenses soient couvertes par l’allocation maximale de 20 000 $ CA.
La valeur au détail maximale de chaque grand prix ne peut dépasser 20 000 $
CA. (Valeur approximative au détail « VAD » = 20 000 $ CA.)
Tous les frais de voyage dépassant l’allocation maximale de 20 000 $ CA sont à la
charge des gagnants. Tous les préparatifs de voyage et réservations pour les
activités sur
place, y compris l’attribution de l’argent de poche, doivent être réglés
avant d’entreprendre le voyage et assurés par l’agent de voyage choisi
par le commanditaire, et sont sujets à l’approbation finale du commanditaire.
Si la totalité des frais de voyage approuvés par le commanditaire est inférieure à l’allocation
maximale de 20 000 $ CA, la différence, qui ne peut dépasser
10 000 $ CA, sera
remise au gagnant sous forme d’argent de poche. Le voyage doit être effectué avant
janvier 2005. Vingt-cinq (25) premiers prix consistant chacun en (Option 1) : un voyage
d’un
week-end pour le gagnant, et un maximum de trois invités, vers une seule destination
au choix du gagnant, pour un coût total de 4 000 $ CA. Le voyage peut
comprendre, sans s’y limiter, le transport aérien aller-retour à partir
du grand aéroport
le plus proche du domicile au Canada du gagnant et de ses invités, l’hôtel
ou autre forme d’hébergement, le transport terrestre, les frais pour les activités
sur place pouvant inclure, sans s’y limiter, excursions, repas, spectacles et argent
de poche, en autant que l’allocation maximale de 4 000 $ CA couvre toutes
ces dépenses.
La valeur au détail maximale de chaque premier prix ne peut dépasser 4 000 $ CA.
Tous les frais de voyage dépassant l’allocation maximale de 4 000 $ CA sont à la
charge du gagnant. Tous les préparatifs de voyage et les réservations pour les
activités sur place, y compris l’attribution de l’argent de poche, doivent être
réglés avant d’entreprendre le voyage et assurés par l’agent
de voyage choisi par le commanditaire, et sont sujets à l’approbation finale
du commanditaire. Si la totalité des frais de voyage approuvés par le commanditaire
est inférieure à l’allocation maximale de 4 000 $ CA, la
différence,
qui ne peut dépasser 2 000 $ CA, sera remise au gagnant sous forme d’argent
de poche. Le voyage doit être effectué avant janvier 2005; ou (Option 2) : un
paiement unique de 4 000 $ CA en remplacement du voyage d’un week-end.
(VAD = 4 000 $ CA.)
Les gagnant d’un prix et chacun de leurs compagnons de voyage doivent se procurer un
passeport et un visa (si requis) et s’assurer qu’ils soient valides au moment
du départ. Le choix de la destination est sujet à l’approbation finale
du commanditaire et ne peut inclure un pays où le ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international du Canada déconseille de séjourner, ou toute destination
indiquée sur la liste de mise en garde du U.S. Department of State (Travel Warnings
Listing) au moment du départ. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.
Aucun transfert, cession, remise en espèces (à l’exception du paiement
unique stipulé précédemment) ou substitution d’un prix (en partie
ou en totalité) ne seront autorisés, sauf si le commanditaire l’autorise.
Le commanditaire et ses représentants se réservent le droit, en tout temps,
de remplacer un prix (peu en importe la raison) par un prix de rechange d’une valeur équivalente.
Sélection des gagnants :
Le ou vers le 5 janvier 2004, une date gagnante (« date gagnante »)
sera sélectionnée
au hasard parmi toutes les dates de la période de la promotion qui se déroule
du 1er novembre au 31 décembre 2003. Les
chances qu’une
date soit sélectionnée
sont de 1 sur 61. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation
admissibles reçus pour la date gagnante. La date de réception sera estampillée
le jour même sur les bulletins de participation en ligne et sur ceux reçus par
la poste, sauf pour ceux envoyés par la poste et reçus après le 31 décembre 2003
mais avant le 7 janvier 2004, qui seront estampillés à la date du
31 décembre 2003 pour allouer suffisamment de temps au traitement du courrier.
Le 5 janvier 2004, MasterCard transmettra aux émetteurs de cartes MasterCard
participants la « date gagnante »,
et ces derniers devront lui transmettre par voie électronique la liste de toutes les
transactions MasterCard admissibles au concours, effectuées à cette date. Le
ou vers le 2 février 2004, à midi (HNE), l’organisme indépendant
chargé de juger le concours procédera à Toronto, en Ontario, à un
tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus par la poste,
par voie électronique ou émis lors d’une transaction MasterCard pour la « date
gagnante ». Les décisions du jury indépendant pour tout ce qui touche
ce concours sont finales et sans appel. Les trois (3) premiers participants sélectionnés
seront admissibles aux grands prix et les vingt-cinq (25) suivants aux premiers prix. Les
participants sélectionnés seront avisés par téléphone ou
par courrier (ou les deux) et devront, pour être déclarés gagnants, répondre
correctement et dans un temps limité à une question subsidiaire d’arithmétique
qui leur sera posée par téléphone ou transmise par la poste. Le prix
sera remis au titulaire principal de la carte MasterCard (tel qu’identifié dans
les dossiers de l’institution financière membre de MasterCard) qui aura servi à régler
la transaction gagnante ou dont le nom figure sur le bulletin de participation sans achat
gagnant. Dans l’éventualité où un numéro de carte MasterCard
d’entreprise aurait été sélectionné, le prix sera remis à la
personne (telle qu’identifiée dans les dossiers de l’institution financière
membre de MasterCard) dont le nom figure sur la carte MasterCard ayant servi à obtenir
le bulletin de participation gagnant ou à effectuer la transaction gagnante. Si l’attribution
d’un prix contrevient à la politique de l’entreprise, le prix sera remis à un
autre participant admissible qui sera sélectionné par tirage au sort. Limite
d’un prix par personne et par foyer.
Divers :
Tous les gagnants devront signer un formulaire de déclaration d’admissibilité,
une décharge de responsabilité et une cession de droit à divulgation
pour des fins publicitaires dans les vingt (20) jours suivant un avis à cet effet.
Les compagnons de voyage des gagnants (ou un parent ou tuteur, dans le cas de personnes mineures)
devront également signer une décharge de responsabilité et une cession
de droit pour des fins publicitaires, avant la remise des documents de voyage. Le non-respect
de l’une ou l’autre des clauses précédentes pourrait entraîner
une disqualification et le prix serait alors remis à un autre gagnant. Si une lettre
avisant un gagnant de son prix est retournée faute d’avoir pu être livrée
ou si la décharge de responsabilité et la cession de droit pour des fins publicitaires
ne sont pas retournées dûment signées dans les 20 jours accordés,
le gagnant sera disqualifié et pourrait être remplacé par un autre gagnant.
En s’inscrivant au concours, les participants et les gagnants acceptent de respecter
le règlement officiel du concours et s’engagent à : 1) autoriser l’utilisation
de leurs nom, voix, ville et province de résidence, photographie et (ou) portrait à des
fins publicitaires et (ou) commerciales ou pour toute autre utilisation dans tout média
ou format, actuellement en usage ou qui pourrait l’être ultérieurement,
sans rémunération, permission ou avis, par le commanditaire, MasterCard Canada,
les institutions financières membres de MasterCard, ainsi que leurs sociétés-mères,
filiales, sociétés apparentées, agences de promotion et de publicité respectives,
ainsi que l’organisme indépendant chargé de la gestion et de la tenue
du concours et tout établissement responsable de la remise des prix (collectivement
nommés « les parties non responsables »); et 2) libérer, décharger
et tenir à couvert les parties non responsables, leurs personnes désignées
et cessionnaires, administrateurs, directeurs, employés, représentants, agents,
de toute responsabilité pour perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit à l’égard
des gagnants eux-mêmes ou de toute autre personne ou entité, y compris mais non
de façon limitative, les lésions corporelles, le décès ou les
dommages à des biens meubles ou immobiliers découlant, en tout ou en partie,
directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation
ou de la mauvaise utilisation d’un prix (y compris tout voyage ou activité liés
au prix), ou de la participation à ce concours. Tout différend quant à la
conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la
Régie des alcools, des courses et des jeux en vue de l’obtention d’un règlement.
Tout différend relatif à l’octroi d’un prix peut être soumis à la
Régie dans l’unique but d’aider les parties à parvenir à une
entente. Tout renseignement obtenu dans le cadre de ce concours ne peut servir qu’à la
gestion dudit concours, à moins que le participant n’en autorise l’utilisation à d’autres
fins.
These Rules are available in English. To obtain English language Rules, visit
www.mastercard.ca or write to: MasterCard
Priceless Memories Sweepstakes™ Rules Request, 11 Prince Andrew
Place, Toronto, ON M3C 2H2.
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