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CONCOURS MASTERCARDMD PAYPASSMC
RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU GAGNER. Un achat n’augmente pas les chances de gagner. Tous les bulletins de participation soumis par la poste ou émis à la suite d’un achat réglé par carte MasterCard tel que décrit ci-dessous offrent des chances égales de gagner.

Admissibilité : Le CONCOURS MASTERCARD PAYPASS (le « concours ») s’adresse uniquement aux résidents autorisés canadiens ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence qui sont titulaires d’une carte MasterCard PayPass émise avant le 31 mai 2008 par une institution financière canadienne. Les employés de MasterCard Canada, Inc., (« le commanditaire »), de ses sociétés mères et affiliées, filiales, distributeurs, corporations affiliées, agences de publicité et de promotion respectives ainsi que les personnes domiciliées avec les susmentionnés ne sont pas admissibles au concours. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

Comment participer :
1) Un (1) bulletin de participation est automatiquement émis pour tout achat réglé au Canada avec une carte MasterCard PayPass entre 00:00:01 (HNE) le 1er juin 2008 et 23:59:59 (HNE) le 31 juillet 2008 (« période de la promotion »). Bulletin de participation en prime : Obtenez un (1) bulletin de participation en prime pour un total de deux (2) bulletins pour tout achat réglé au Canada avec votre carte MasterCard PayPass durant la période de promotion dans un magasin participant opérant sous une bannière des Compagnies Loblaw Limitée (voir l’annexe A) ou un établissement participant de Petro-Canada;

OU

2) Pour obtenir deux bulletins de participation sans achat, écrivez à la main en lettres moulées votre nom (tel qu’inscrit sur votre carte MasterCard PayPass), votre adresse postale au complet, numéro de téléphone et âge sur une feuille de papier ordinaire et postez le tout dans une enveloppe cachetée et affranchie à : Participation sans achat au Concours MasterCard PayPass, « Date de participation », 23 Prince Andrew Place, Toronto, ON M3C 2H2 (la date de participation que vous inscrivez est la date du tirage du prix quotidien auquel vous voulez participer. Vous devez choisir une date correspondant à une journée de la période de la promotion). Chaque participation sans achat donne droit à un (1) bulletin de participation auquel s’ajoute un (1) bulletin de participation en prime, pour un total de deux (2) bulletins de participation. Participez par la poste tant que vous le voulez, mais chaque participation doit être postée séparément, dans une enveloppe suffisamment affranchie au plus tard le 31 juillet 2008 (le cachet de la poste en faisant foi) et reçue au plus tard le 7 août 2008 pour être admissible au tirage que vous avez indiqué sur l’enveloppe. Les bulletins de participation incomplets ne sont pas admissibles. Les photocopies, reproductions mécaniques ou par ordinateur, ainsi que les envois multiples sont interdits.

Les bulletins obtenus à la suite de l’utilisation non autorisée d’une carte ou d’un achat réglé à l’aide d’une carte MasterCard PayPass perdue, volée ou contrefaite ne sont pas valides. Les ajustements de compte et transactions de retour de marchandise ainsi que tous les frais portés à votre compte ne sont pas des achats ou transactions admissibles et ne donnent pas droit à une inscription automatique au concours. Le compte des gagnants doit être en règle et aucun des privilèges s’y rattachant, suspendu au moment de la remise du prix. Pour être admissible, l’achat (ou transaction) doit être affiché au compte du titulaire de la carte au plus tard le 7 août 2008. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Ils ne seront pas retournés et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception. En réglant un achat avec votre carte MasterCard PayPass et (ou) en soumettant un bulletin de participation sans achat par la poste, vous consentez à participer à ce concours et à ce que le commanditaire transmette à l’organisme indépendant chargé de la gestion du concours vos nom, adresse et autres renseignements que vous aurez fournis, aux fins de gestion de ce concours et à toute autre fin comme le permet la loi applicable. Dans le cas d’une participation automatique lié à un achat (ou transaction) effectué par carte MasterCard, le commanditaire et (ou) ses agents obtiendront toute information relative à l’achat (ou transaction) effectué chez les commerçants participants en s’adressant aux institutions financières qui ont conclu avec lesdits commerçants une entente relative à l’acceptation de la carte MasterCard PayPass. Les renseignements recueillis auprès de ces commerçants ne contiennent pas de renseignements personnels permettant de vous identifier. Le commanditaire et (ou) ses agents pourront accéder à ces renseignements personnels uniquement si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel du concours et dans ce cas, le commanditaire et (ou) ses agents obtiendront vos coordonnées auprès de l’institution financière qui a émis votre carte MasterCard PayPass. Le commanditaire n’est pas responsable de tout courrier ou bulletin de participation transmis par voie postale ou électronique, perdu, incomplet, illisible, envoyé ou reçu en retard, mal acheminé, volé, insuffisamment affranchi ou endommagé; des erreurs, omissions, interruptions, défectuosités ou retards de transmission ou de communication; de tout problème ou défectuosité technique ou mécanique; des pannes ou du mauvais fonctionnement des appareils, lignes ou systèmes téléphoniques; de toute interruption ou non-disponibilité des systèmes de communication par câble ou par satellite; de toute erreur dans le règlement officiel du concours et dans le matériel publicitaire ou autre du concours; des pannes d’appareils électroniques, de matériel informatique ou de logiciels; de l’inexactitude des renseignements fournis sur les bulletins de participation à cause du matériel, de la programmation utilisée pour ce concours, d’erreurs humaines ou autres lors du traitement. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout bulletin de participation et, sur approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de modifier le concours, d’y mettre fin ou de le suspendre, advenant qu’un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, une intervention d’un participant ou toute autre raison ou cause, portent atteinte à la gestion, à la sécurité, à l’impartialité ou au bon déroulement de ce concours. Le commanditaire se réserve le droit, advenant une telle circonstance, de procéder à un tirage au sort de gagnants potentiels à partir des bulletins de participation en règle reçus avant cette circonstance.

Les prix :
Grand prix : un (1) grand prix consistant en une somme de 50 000 $CAN sera remis au gagnant sous forme de chèque. La valeur approximative au détail (« VAD ») est de
50 000 $CAN.

Soixante-et-un (61) prix quotidiens : chaque prix consiste d’une somme de 1 000 $CAN qui sera remise à chaque gagnant sous forme de chèque.

Le commanditaire et (ou) ses représentants se réservent le droit en tout temps de remplacer le prix, en tout ou en partie, par un prix d’une valeur équivalente. Les prix doivent être acceptés tels que remis et le grand prix n’est pas transférable, à moins que le commanditaire ne l’autorise.

Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus durant la période de promotion. Les chances de gagner un prix quotidien dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pour chaque jour de la période du concours, y compris du nombre de bulletins de participation sans achat admissibles reçus par la poste pour le tirage dont la date correspond à une journée de la période de promotion et est indiquée sur les enveloppes de ces participants.

Sélection des gagnants : Les gagnants seront désignés par l’organisme indépendant chargé de juger le concours lors d’un tirage au sort le ou vers le 1er septembre 2008 à 14 heures HNE à Toronto, Ontario, parmi toutes les participations admissibles au grand prix reçues durant la période de promotion et parmi toutes les participations admissibles à un prix quotidien reçues pour chaque jour de la période de promotion. Les décisions de ce jury sont finales et sans appel. Les participations sans achat seront admissibles au tirage d’un prix quotidien pour la date indiquée sur l’enveloppe. MasterCard Canada Inc. ne communiquera aux gestionnaires du concours les renseignements personnels des gagnants que dans la mesure où cette information est requise pour la gestion du concours. Les décisions des gestionnaires du concours sont finales et sans appel pour tout ce qui touche ce concours. Chaque prix sera remis au titulaire principal de la carte (tel qu’identifié dans les dossiers de l’institution financière membre de MasterCard) dont le nom figure au compte de la carte ayant servi à obtenir le bulletin gagnant ou de la personne dont le nom figure sur le bulletin sans achat gagnant. Dans l’éventualité où un numéro de carte d’entreprise aurait été sélectionné, le prix sera remis à la personne dont le nom figure sur la carte ayant servi à obtenir le bulletin gagnant (tel qu’identifiée dans les dossiers de l’institution financière membre de MasterCard). Si l’attribution du prix contrevient à la politique écrite de l’entreprise, le prix sera remis à un autre participant admissible qui sera sélectionné. L’entreprise n’aura aucun droit de regard sur la réclamation ou la remise du prix. Avant d’être déclarés gagnants d’un prix, les participants sélectionnés devront répondre correctement et dans le délai prescrit, à une question d’habileté mathématique (sans aide mécanique, électronique ou autre) qui leur sera posée par téléphone ou transmise par la poste et peuvent devoir remplir et signer un formulaire de déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et une cession de droit à divulgation pour des fins publicitaires dans les quatorze (14) jours suivant un avis à cet effet. Le non-respect de l’une ou l’autre des clauses précédentes pourrait entraîner une disqualification et le prix serait alors remis à un autre gagnant. Si un avis au gagnant ou un prix est retourné faute d’avoir pu être livré ou si l’exonération de responsabilité et la cession de droit pour des fins publicitaires ne sont pas retournées dûment signées par le gagnant potentiel dans le délai prescrit qui est de quatorze (14) jours à compter la date d’émission de l’avis, le gagnant potentiel sera disqualifié et un nouveau gagnant sera sélectionné par tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles pour la période s’appliquant au prix. Le prix sera annulé s’il ne peut être remis selon les modalités indiquées dans ce règlement officiel du concours. Les prix seront livrés aux gagnants confirmés dès qu’il sera possible de le faire.

Divers : En s’inscrivant, les participants acceptent de se conformer au règlement officiel du concours et s’engagent à : 1) autoriser l’utilisation de leurs nom, voix, ville et province ou territoire de résidence, photographie et (ou) image à des fins publicitaires et (ou) commerciales, ou pour toute autre utilisation dans tout média ou format, actuellement en usage ou qui pourrait l’être ultérieurement, sans rémunération, permission ou avis, par le commanditaire, les Compagnies Loblaw Limitée et Petro-Canada (collectivement nommés « les parties non responsables »); 2) libérer, décharger et tenir à couvert les parties non responsables, leurs délégués et ayants droit, et chacun de leurs administrateurs, directeurs, employés, actionnaires, représentants, agents, de toute responsabilité pour perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit à l’égard du participant ou de toute autre personne ou entité, y compris, mais non de façon limitative, les lésions corporelles, le décès ou les dommages à des biens meubles ou immobiliers découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix ou de la participation à ce concours. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de suspendre ce concours dans le cas d’un accident, d’une erreur d’impression ou d’administration, ou de toute autre erreur sans préavis ni autre obligation de sa part.

Résidents du Québec seulement : Tout différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue de l’obtention d’un règlement. Tout différend relatif à l’octroi d’un prix peut être soumis à la Régie dans l’unique but d’aider les parties à parvenir à une entente.

Pour obtenir un exemplaire de ce règlement officiel, envoyez une demande écrite d’ici le
31 juillet à : Demande – Règlement du Concours MasterCard PayPass, 23 Prince Andrew Place, Toronto, ON  M3C 2H2.

Commanditaire : MasterCard Canada, Inc., 2 Bloor Street West, Suite 1400, Toronto, Ontario M4W 3E2.

MD/MC MasterCard est une marque déposée et PayPass et TapezPartez sont des marques de commerce de MasterCard International Incorporated.
© MasterCard 2008. Tous droits réservés.


Annexe A

Atlantic Save Easy
Atlantic Super Valu
Atlantic Superstore
Extra Foods
Fortino’s
Loblaw
Loblaw Great Foods
Loblaw Superstore
Maxi
Maxi et Cie
No Frills
Provigo
Real Canadian Superstore
Votre épicier indépendant
Valu-mart
Zehrs

et les supermarchés participants de Terre-Neuve et du Labrador où les produits le Choix du Président sont vendus.

Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permission.